Réunion publique / le Règlement Local de Publicité intercommunal
Depuis 2019, la Communauté d’Agglomération de Grand-Cognac élabore un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Document cadre de l’affichage publicitaire, le RLPi vise principalement à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages, tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il va non seulement remplacer les 3 Règlements Locaux sur la Publicité existants (Cognac, Merpins et Châteaubernard) qui sont devenus obsolètes au regard de l’évolution de la règlementation, mais également être étendu à l’ensemble des communes de l’agglomération, pour répondre à un objectif global de préservation des paysages, et plus largement du cadre de vie.
Mercredi 30 juin à 18H30, une réunion publique ouverte à tous les citoyens est proposée. En visio-conférence via la plateforme TEAMS http://bit.ly/gc-visio-rlpi
Elle permettra :
◆ d’expliquer ce qu’est un RLPI,
◆ de présenter la situation en matière d’affichage publicitaire sur Grand-Cognac (localisation, nombre…)
◆ d’expliquer les enjeux qui se posent pour le territoire.
Ce territoire, mondialement connu grâce à la renommée du cognac, se doit d’avoir des paysages qualitatifs, en accord avec ce produit. Beaucoup de stratégies engagées ces dernières années par la collectivité invitent à cela : schéma touristique, projet de classement des savoirs faire du cognac au patrimoine immatériel de l’UNESCO, Charte paysagère d’ouest Charente, programme d’action coeur de ville, PLUi…
Le RLPI offre donc un nouvel outil de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager. Sur la base de l’analyse de la situation actuelle en matière d’affichage publicitaire à la fois sur le terrain mais également sur le plan juridique, réalisée par le bureau d’études Vue Commune, des grandes orientations permettent d’esquisser ce que sera le règlement du futur document :
1. Préserver, voire renforcer, l’effet protecteur de la règlementation nationale dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ;
2. A Cognac, protéger la centralité historique et les secteurs dédiés à l’habitat ;
3. A Cognac, limiter l’impact paysager de la publicité en entrée de ville, le long des axes structurants et en zones d’activités ;
4. Dans toutes les communes, traiter la publicité dans les lieux protégés ;
5. Renforcer l’intégration des enseignes traditionnelles, sans brider la liberté d’expression des activités locales.
S’EXPRIMER SUR LE SUJET OU POSER DES QUESTIONS
Toute personne souhaitant s’exprimer sur le sujet peut également :
◆ envoyer à mail à rlpi@grand-cognac.fr
◆ laisser un commentaire dans le registre disponible à l’accueil de l’Hôtel de Communauté de Grand-Cognac – 6 rue de Valdepeñas – 16100 Cognac
◆ écrire par voie postale à l’adresse suivante : M. le Président, 6 rue de Valdepeñas 16111 Cognac Cedex
Plus d’informations : grand-cognac.fr
POUR ALLER PLUS LOIN
Quelques définitions :
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) vise à assurer une bonne intégration dans le paysage des dispositifs publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes qu’ils soient installés sur le domaine public ou sur le domaine privé.
On désigne par enseigne, pré-enseigne ou publicité l’ensemble des dispositifs destinés à exprimer et diffuser informations et idées.
◆ Constitue une enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
◆ Constitue une pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
◆ Constitue une publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Leurs installations sont régies par le code de l’environnement et lorsqu’il en existe un, par un règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes