Délibérations 2012

CONSEIL DU 06 DECEMBRE
ordre du jour

  • Présentation du rapport annuel 2011 sur la qualité du service public d’assainissement collectif
  • Présentation du rapport annuel 2011 sur la qualité du service public de l’eau potable
  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 08 novembre 2012
  • Tarif 2013
  • Approbation 1ère modification simplifiée PLU
  • Modification des statuts du SDITEC Syndicat Départemental pour l’Informatique et les Technologies de Communication
  • Modification du règlement intérieur du conseil municipal
  • Décision modificative n°3
  • Exonération partielle des pénalités de retard – entreprises Mannalin et Binaud – pôle enfance jeunesse
  • Autorisation de M. le Maire à signer un contrat avec la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la région Poitou-Charentes (FREDON)
  • Vente tracteur John Deere 755
  • Autorisation de M. le Maire de signer un contrat d’entretien avec la société Chevalerias
  • SIVOM – demande de dissolution auprès de Mme le Préfet Modification du règlement intérieur de la médiathèque
  • Autorisation de M. le Maire à signer une convention d’occupation d’espaces communautaires pour la création et l’utilisation d’ouvrages hydrauliques

extraits du registre des délibérations séance du 6 décembre 2012

CONSEIL DU 8 NOVEMBRE
ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 11 octobre 2012
  • Approbation de la 3ème modification PLU
  • Rapport d’activité 2011 – Communauté de communes de Cognac
  • Avis sur les modifications statutaires de la Communauté de communes de Cognac
  • Révision de l’attribution de compensation de taxe professionnelle suite à la modification statutaire relative au transfert de la compétence « subventionnement des clubs sportifs hébergés exclusivement dans des équipements sportifs d’intérêt communautaire » au 1er janvier 2013
  • Cession du chemin le long voie ferrée terrain de BELLEVUE– SAEML Territoires Charente, autorisation d’enquête publique
  • Décision modificative n°2
  • Avis sur projet d’aliénation d’un logement HLM – Hameau des Meuniers, 1 rue Bienassis
  • Avis sur projet d’aliénation d’un logement HLM – Hameau des Meuniers, 4 rue Bienassis
  • Exercice du droit de priorité pour acquisition de parcelles
  • Subvention association familiale de Cognac
  • Autorisation à M. le Maire de solliciter une subvention au Conseil Général (Saleuse, lame de déneigement)
  • Intégration dans l’actif communal des parcelles AS 722 (Mas de la cour) et AP 339 (fief du Roy)
  • Autorisation à M. le Maire de signer un avenant au contrat de médecine professionnelle du Centre Départemental de Gestion
  • Marché restauration scolaire, choix de la société de restauration
  • Paiement des heures complémentaires année 2013
  • Renouvellement contrats d’assurance des risques statutaires

extraits du registre des délibérations séance du 8 novembre 2012

CONSEIL DU 11 OCTOBRE
ordre du jour

  • Information sur le dossier d’aménagement de la ZAC Mas de la Cour Bellevue
  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 6 septembre 2012
  • Plan de Sauvegarde Communal
  • Attribution de subventions associatives
  • Créations de postes pour agents recenseurs 2013
  • Avis sur modification des statuts de Calitom
  • Autorisation de M. le Maire à signer un avenant à la convention Enerteck
  • Situation du SIVOM
  • Point information sur l’évolution du dossier de l’Espace Festif et Culturel
  • Autorisation à M le Maire de solliciter des subventions culturelles auprès du Département

extraits du registre des délibérations séance du 11 octobre 2012

CONSEIL DU 6 SEPTEMBRE
ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 3 juillet 2012
  • Modification du tableau des effectifs
  • Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec le Conseil Général dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique
  • Rapport d’activité 2011 Calitom
  • Bourse au permis de conduire
  • Remboursement des frais liés à la transcription de la 2ème modification du PLU
  • Recrutement vacataires pour initiation et découverte de l’informatique
  • Fixation du loyer de la crèche au sein du pôle enfance
  • Prolongation d’une ouverture de poste dans le cadre d’un Contrat d’Adaptation à l’Emploi
  • Avenants au marché pôle enfance jeunesse
  • Dénomination des rues de la résidence des Chênes
  • Avis sur le projet de schéma régional éolien de Poitou-Charentes
  • Avis sur création d’une déchetterie à Châteaubernard
  • Décision modificative n° 1
  • Communication sur le choix de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux de voirie de la cité de la Plante
  • Information sur la mise à disposition de Mme Nadia ROUX auprès du CLSH de Merpins
  • Attribution d’une subvention auprès de la Jeune Chambre Economique
  • Achat complémentaire de terrain pour l’élargissement du chemin de la Nicerie

extraits du registre des délibérations séance du 6 septembre 2012

CONSEIL DU 3 JUILLET 2012
ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 7 juin 2012
  • Recrutement d’un Contrat d’Adaptation à l’Emploi
  • Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier
  • Autorisation de recrutement d’agents non titulaires de remplacement
  • Rectification délibération 2012-04-02 erreur matérielle
  • Rapport d’activité 2011 Syndicat Départemental pour l’Informatique et les Technologies de Communication de la Charente
  • .Rétrocession à l’euro symbolique du trottoir appartenant à M. Robert PINET et Mme Françoise DUFOURNAUD
  • Autorisation de M. le Maire à signer une convention avec la Communauté de communes de Cognac pour création du réseau pluvial sur l’emprise du complexe omnisports

Extraits du registre des délibérations 3 juillet 2012

CONSEIL DU 7 JUIN 2012
ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 15 mai 2012
  • Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec le Pays Ouest Charente-Pays de Cognac dans le cadre de l’opération « des plasticiens dans les écoles »
  • Attribution de subventions associatives
  • Achat de terrains – M. André PASCAUD
  • Achat de terrain – M. Cyril BRISSON
  • Echange de terrains – M. et Mme Jean MARTIN
  • Avenant n°1 – marché de travaux « aménagement de la rue des Vauzelles »
  • Avis sur projet d’aliénation d’un logement HLM – Hameau des Meuniers, 13 rue Bienassis
  • Validation des projets éducatif et pédagogique des centres de loisirs et des activités périscolaires 2012-2013
  • Renouvellement d’un CAE – Agent d’entretien

Extraits du registre des délibérations 7 juin 2012

CONSEIL DU 15 MAI 2012
ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 22 mars 2012
  • Vente d’une parcelle de terrain section AW de 68 m2 à l’AGC Poitou-Charentes
  • Attribution de subventions associatives
  • 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
  • 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme
  • 1ère révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Reprise de la délibération relative au régime indemnitaire suite à des modifications réglementaires
  • Reprise de la délibération relative à l’achat de terrain en indivision Rescurio/Vignaud
  • Modification du tableau des effectifs – suppression poste Agent de Maîtrise Principal

Extrait registre des délibérations 15 mai 2012

CONSEIL DU 22 MARS 2012
ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 1er Mars 2012
  • Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2011
  • Affectation du résultat
  • Taxes d’enlèvement des ordures ménagères taux 2012
  • Taxes d’habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti) taux 2012
  • Budget primitif 2012
  • Subventions associatives 2012
  • Recrutement C.A.E. – Entretien voirie et espaces publics

extrait du registre des délibérations 22 mars 2012

CONSEIL DU 1er MARS 2012
ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 9 février 2012
  • Débat d’Orientation Budgétaire 2012
  • Renouvellement au 1er Janvier 2013 du contrat d’assurance groupe-risques statutaires des collectivités et établissements – Centre Départemental de Gestion
  • Garantie d’emprunt SA Le Foyer
  • Autorisation à M. le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général

Débat d’Orientation Budgétaire 2012

extrait du registre des délibérations 1er mars 2012

CONSEIL DU 9 FEVRIER 2012
ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 17 janvier 2012
  • Approbation de la modification n°2 du PLU (ZAC Mas de la Cour – Bellevue)
  • Vente terrain section cadastrée AW 43 dans le cadre du projet d’une maison relais
  • Achat de terrains pour aménagement du chemin de la Nicerie
  • Mise en place d’un service de paiement en ligne via le site internet
  • Ouverture de crédits
  • Subvention voyages scolaires pour année scolaire 2012/2013
  • Ouverture de deux postes en CAE – Services Techniques
  • Ouverture d’un poste en CAE – Centres de loisirs
  • Dématérialisation des actes budgétaires – convention avec le représentant de l’Etat
  • Mise à disposition d’un agent dans le cadre d’un stage sportif
  • Aménagement rue des Vauzelles – choix de l’entreprise

extrait du registre des délibérations 9 février 2012

CONSEIL DU 17 JANVIER 2012
ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 1er décembre 2011
  • Avis sur projet d’aliénation d’un logement HLM – Hameau des Meuniers, 8 rue Bienassis
  • Avis sur projet d’aliénation d’un logement HLM – Hameau des Meuniers, 23 rue Bienassis
  • Avis sur projet d’aliénation d’un logement HLM – Hameau des Meuniers, 24 rue Bienassis
  • Modification de l’attribution de compensation de la taxe professionnelle (ACTP)
  • Fixation de l’indemnité représentative de logement 2011 pour les instituteurs et directeurs d’école ne bénéficiant pas de logement de fonction.
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipement de voirie sur le domaine public Départemental (SAEML Territoires Charente – Département de la Charente – Ville de Châteaubernard)
  • Autorisation à M le Maire de signer les conventions pour le versement des fonds de concours du SDEG 16
  • Autorisation à M le Maire de signer un contrat d’entretien pompe à chaleur eau/eau – pôle enfance jeunesse Bilan 2008-2011 mesures
  • Travaux d’Intérêt Général
  • Ouverture de crédits
  • Modification du règlement des marchés publics Prise en charge d’une formation BAFA (2ème partie, stage d’appronfondissement)
  • Ouverture d’un poste dans le cadre d’un Contrat d’Adaptation à l’Emploi
  • Transfert dans le domaine public des voies et équipements annexes de la rue Louise Michel, de la rue Jean Prévotière et de l’allée Chausserouge

extrait du registre des délibérations 17-01-2012