Conseils municipaux

Le conseil municipal de Châteaubernard se réunit une fois par mois de septembre à juin, en général le premier jeudi.
L’ordre du jour est fixé par le maire. Il est consultable en ligne ou à la mairie cinq jours avant la date de la séance.
Les réunions sont publiques sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire, exerçant son pouvoir de police des séances, restreint l’accès au public aux débats.

Le conseil municipal est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. En conséquence, il prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local.
Il vote le budget et approuve le compte administratif. Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal etc.
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat.

Les délibérations du conseil municipal sont consultables en ligne ou à la mairie 8 jours après la tenue de la séance.