Délibérations 2019

Conseil du 3 juillet 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 23 mai 2019
  • Attribution de subventions associatives
  • Information sur l’attribution du marché lié à l’entretien de la voirie communale
  • Avis sur la demande d’autorisation environnementale relative à l’extension d’une installation de stockage d’alcools d’origine agricole sise avenue de la Grande Champagne à Merpins présentée par la SAS Distillerie de la Tour
  • Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SA ORECO en vue d’exploiter cinq nouveaux chais de stockage d’alcool de bouche sur la commune de Merpins
  • Acquisition de terrain – parcelles BC 43 et AV 250 Indivision MATHIEU Nadine / JAVELAUD Francette
  • Acquisition de terrains – parcelles BC 44 et AV 248 Indivision LELOUP Anne -Marie / LAURAT Marie-Hélène / BALET Maryvonne / BRIAND Jean-Pierre, / BRIAND Jacques / BRIAND Pierre Yves
  • Décision modificative n°2

Extraits des délibérations du conseil municipal du 03 juillet 2019

Conseil du 23 mai 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 4 avril 2019
  • Modification des statuts de Grand Cognac
  • Acquisition de terrain – parcelle AT 266 – M et Mme MARCU
  • Modification du guide des tarifs
  • Modification du tableau des effectifs
  • Admission en non-valeur de créances éteintes
  • Décision modificative n°1
  • Modification du règlement du cimetière
  • Proposition de vœu du conseil municipal à Madame la ministre chargée des transports

Extraits des délibérations du conseil municipal du 23 mai 2019

Conseil du 4 avril 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 7 mars 2019
  • Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018
  • Affectation du résultat
  • Fixation des taux 2019 – taxe d’habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti)
  • Budget primitif 2019
  • Attribution de subventions associatives
  • Autorisation à M le Maire de signer avec Grand Cognac la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’exécution des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales rue des Acacias et rue des Mimosas
  • Règlement du concours des maisons et jardins fleuris

Délibérations du conseil du 04 avril

Conseil du 7 mars 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 7 février 2019
  • Admission en non-valeur d’une taxe locale d’équipement irrécouvrable.
  • Modification du tableau des effectifs
  • Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent aux services administratifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 2019
  • Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers année 2019 aux services techniques
  • Autorisation à M le Maire de signer la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat à Châteaubernard
  • Vente d’une partie de parcelle de terrain – M TAUZIN
  • Achat d’une partie de parcelle de terrain à l’euro symbolique – M FELTAIN Joseph
  • Instauration de la Prime de Service et de Rendement dans la 1ère partie du règlement lié au régime indemnitaire
  • OPEN DATA – convention de partenariat avec le département de la Charente pour la diffusion de données ouvertes et mutualisées
  • Rapport d’Orientation Budgétaire 2019

Extraits des délibérations du conseil municipal du 07 mars 2019

Conseil du 7 février 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 15 janvier 2019
  • Ouverture de crédits
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec Calitom relative à la gestion de points d’apport volontaire enterrés à Châteaubernard
  • Avis sur l’autorisation de vente de quatorze pavillons locatifs rue Pierre et Jean Bienassis propriété des HLM le Foyer
  • Avis sur l’autorisation de vente de dix-huit pavillons locatifs rue Salvador Allende propriété des HLM le Foyer
  • Information sur l’attribution du marché lié à la maîtrise d’œuvre de la sécurisation de la rue de la Commanderie et création d’un parking arboré.

Extraits des délibérations du conseil municipal du 07 février 2019

Conseil du 15 janvier 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 18 décembre 2018
  • Société Anonyme HLM le Foyer demande de nouvelles garanties de prêts réaménagés
  • Approbation du procès-verbal de transfert de la compétence voirie
  • Ouverture de crédits
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec M le Président de Grand Cognac relative à la fourniture de repas pour la crèche et les centres de loisirs organisés à Châteaubernard
  • Acquisition de la parcelle AT 66 à l’euro symbolique
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention de prestation de service avec M le Président de Grand Cognac relative à l’entretien d’équipements communautaires à Châteaubernard
  • Rétrocession et incorporation dans le domaine public de la voirie, des trottoirs, des espaces verts, des réseaux de la rue Salvador Allende

Extraits des délibérations du conseil municipal du mardi 15 janvier 2019