Délibérations 2019

Conseil du 4 décembre 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 7 novembre 2019
  • Tarifs 2020
  • Paiement des heures complémentaires au titre de l’année 2020
  • Décision modificative n° 4
  • Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec M. le Maire de la Ville de Cognac dans le cadre d’une participation financière aux frais de fonctionnement de la Classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)
  • Autorisation à M. le Maire de signer une convention de « prestation de service accueil périscolaire » avec la Mutualité Sociale Agricole des Charentes
  • Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • Admissions en non-valeur
  • Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grand Cognac – débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Extraits des délibérations du conseil municipal du mercredi 04 décembre 2019

Conseil du 7 novembre 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 3 octobre 2019
  • Dénomination d’un espace public
  • Modification du tableau des effectifs
  • Vente d’une partie de parcelle de terrain à M Julien TAUZIN
  • Avis sur le Programme Local de l’Habitat de Grand Cognac
  • Acquisition d’une partie de terrain parcelle AO 9p consorts JACQUETON
  • Vente de terrains au Groupe NOALIS parcelles AB 15 – 39 – 41 – 91 – 195
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec Francebillet pour la vente de billets du Castel par le réseau FNAC

Extrait des  délibérations du conseil municipal du 07 novembre 2019

Conseil du 3 octobre 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 5 septembre 2019
  • Dénomination d’espaces publics
  • Ouvertures exceptionnelles des magasins certains dimanches – année 2020
  • Avis sur l’adhésion de deux comités syndicaux de syndicats mixtes fermés
  • Demande d’une remise gracieuse
  • Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent aux services techniques pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 2019/2020

Extrait des délibérations du conseil municipal du 03 octobre 2019

Conseil du 5 septembre 2019
Ordre du jour

Présentation de l’association  « Terre de Liens » par Monsieur Christophe BAYLE

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du mercredi 3 juillet 2019
  • Adhésion à l’association « Terre de Liens »
  • Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent au service administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire de travail
  • Modification du tableau des effectifs
  • Adhésion à l’agence technique départementale de la Charente
  • Avis sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 12 juin 2019
  • Acquisition de terrains : indivision Madame et Monsieur Brunaud / Revol et Monsieur Raffin
  • Acquisition de terrains de Madame Auriac
  • Bilan d’activité 2018 CALITOM
  • Décision modificative n° 3
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec ORECO pour le remboursement des frais engagés par la commune à l’occasion de l’extension du réseau électrique
  • Attribution d’une subvention associative

Extrait des délibérations du conseil municipal du 05 septembre 2019

Conseil du 3 juillet 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 23 mai 2019
  • Attribution de subventions associatives
  • Information sur l’attribution du marché lié à l’entretien de la voirie communale
  • Avis sur la demande d’autorisation environnementale relative à l’extension d’une installation de stockage d’alcools d’origine agricole sise avenue de la Grande Champagne à Merpins présentée par la SAS Distillerie de la Tour
  • Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SA ORECO en vue d’exploiter cinq nouveaux chais de stockage d’alcool de bouche sur la commune de Merpins
  • Acquisition de terrain – parcelles BC 43 et AV 250 Indivision MATHIEU Nadine / JAVELAUD Francette
  • Acquisition de terrains – parcelles BC 44 et AV 248 Indivision LELOUP Anne -Marie / LAURAT Marie-Hélène / BALET Maryvonne / BRIAND Jean-Pierre, / BRIAND Jacques / BRIAND Pierre Yves
  • Décision modificative n°2

Extraits des délibérations du conseil municipal du 03 juillet 2019

Conseil du 23 mai 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 4 avril 2019
  • Modification des statuts de Grand Cognac
  • Acquisition de terrain – parcelle AT 266 – M et Mme MARCU
  • Modification du guide des tarifs
  • Modification du tableau des effectifs
  • Admission en non-valeur de créances éteintes
  • Décision modificative n°1
  • Modification du règlement du cimetière
  • Proposition de vœu du conseil municipal à Madame la ministre chargée des transports

Extraits des délibérations du conseil municipal du 23 mai 2019

Conseil du 4 avril 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 7 mars 2019
  • Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018
  • Affectation du résultat
  • Fixation des taux 2019 – taxe d’habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti)
  • Budget primitif 2019
  • Attribution de subventions associatives
  • Autorisation à M le Maire de signer avec Grand Cognac la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’exécution des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales rue des Acacias et rue des Mimosas
  • Règlement du concours des maisons et jardins fleuris

Délibérations du conseil du 04 avril

Conseil du 7 mars 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 7 février 2019
  • Admission en non-valeur d’une taxe locale d’équipement irrécouvrable.
  • Modification du tableau des effectifs
  • Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent aux services administratifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 2019
  • Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers année 2019 aux services techniques
  • Autorisation à M le Maire de signer la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat à Châteaubernard
  • Vente d’une partie de parcelle de terrain – M TAUZIN
  • Achat d’une partie de parcelle de terrain à l’euro symbolique – M FELTAIN Joseph
  • Instauration de la Prime de Service et de Rendement dans la 1ère partie du règlement lié au régime indemnitaire
  • OPEN DATA – convention de partenariat avec le département de la Charente pour la diffusion de données ouvertes et mutualisées
  • Rapport d’Orientation Budgétaire 2019

Extraits des délibérations du conseil municipal du 07 mars 2019

Conseil du 7 février 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 15 janvier 2019
  • Ouverture de crédits
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec Calitom relative à la gestion de points d’apport volontaire enterrés à Châteaubernard
  • Avis sur l’autorisation de vente de quatorze pavillons locatifs rue Pierre et Jean Bienassis propriété des HLM le Foyer
  • Avis sur l’autorisation de vente de dix-huit pavillons locatifs rue Salvador Allende propriété des HLM le Foyer
  • Information sur l’attribution du marché lié à la maîtrise d’œuvre de la sécurisation de la rue de la Commanderie et création d’un parking arboré.

Extraits des délibérations du conseil municipal du 07 février 2019

Conseil du 15 janvier 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 18 décembre 2018
  • Société Anonyme HLM le Foyer demande de nouvelles garanties de prêts réaménagés
  • Approbation du procès-verbal de transfert de la compétence voirie
  • Ouverture de crédits
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec M le Président de Grand Cognac relative à la fourniture de repas pour la crèche et les centres de loisirs organisés à Châteaubernard
  • Acquisition de la parcelle AT 66 à l’euro symbolique
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention de prestation de service avec M le Président de Grand Cognac relative à l’entretien d’équipements communautaires à Châteaubernard
  • Rétrocession et incorporation dans le domaine public de la voirie, des trottoirs, des espaces verts, des réseaux de la rue Salvador Allende

Extraits des délibérations du conseil municipal du mardi 15 janvier 2019