Délibérations 2019

Conseil du 15 janvier 2019
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 18 décembre 2018
  • Société Anonyme HLM le Foyer demande de nouvelles garanties de prêts réaménagés
  • Approbation du procès-verbal de transfert de la compétence voirie
  • Ouverture de crédits
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec M le Président de Grand Cognac relative à la fourniture de repas pour la crèche et les centres de loisirs organisés à Châteaubernard
  • Acquisition de la parcelle AT 66 à l’euro symbolique
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention de prestation de service avec M le Président de Grand Cognac relative à l’entretien d’équipements communautaires à Châteaubernard
  • Rétrocession et incorporation dans le domaine public de la voirie, des trottoirs, des espaces verts, des réseaux de la rue Salvador Allende

Extraits des délibérations du conseil municipal du mardi 15 janvier 2019