Budgets

Le budget municipal se compose de deux sections distinctes :

  • une section de fonctionnement, correspondant aux recettes et aux dépenses liées à l’activité des services communaux.
  • une section d’investissement, correspondant aux recettes et aux dépenses à moyen ou long terme destinées à l’entretien ou à la constitution du patrimoine communal.

Chacune de ces sections doit être équilibrée, c’est-à-dire que les recettes doivent être égales aux dépenses.

Conformément aux règles définies par le Code Général des Collectivités Territoriales, l’élaboration du budget municipal comporte quatre phases:

Le débat sur les orientations budgétaires

Deux mois avant le vote du budget de la ville, le maire soumet au conseil municipal les actions jugées prioritaires pour l’année.

Le vote du budget primitif

Présenté par le maire au conseil municipal, c’est un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires et fixe le montant des impôts locaux.

Le vote des décisions modificatives

Tout au long de l’année, il est nécessaire de procéder à des ajustements du budget ou décisions modificatives, notamment lors de la perception de recettes non connues au moment du vote du budget primitif. Ces décisions modificatives sont présentées par le
maire au conseil municipal.

Le vote du compte administratif

Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l’année.  Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.

Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois suivant la fin de l’exercice.

Ces différentes étapes de l’élaboration du budget font l’objet de documents officiels publics, validés par le préfet.