En France, le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (P.O.S.) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 dite loi S.R.U.
Le P.L.U. est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants.
A Châteaubernard, le plan local d’urbanisme a été approuvé par le conseil municipal du 4 février 2008,
- 1ère modification approuvée en séance du 5 novembre 2009, modifiée suite au contrôle de légalité le 5 janvier 2010
- 2ème modification approuvée le 9 février 2012
- 3ème modification approuvée le 8 novembre 2012
- 1ère modification simplifiée approuvée le 6 décembre 2012
1 – Rapport de présentation
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Projet d’aménagement et de développement durable
3 – Orientations d’aménagement
4 – Règlement d’urbanisme
5 – Plan d’exposition au bruit
6 – Prescriptions isolement acoustique
Prescriptions isolement acoustique
7 – Plan de prévention des risques naturels d’inondation
8 – Zonage
