Conseil du 18 décembre 2018
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du mercredi 7 novembre 2018
- Autorisation à M le Maire de signer avec Grand Cognac une convention de mise à disposition des équipements dans le cadre du transfert de la compétence enfance jeunesse.
- Ouverture des magasins le dimanche année 2019
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif
- Modification des statuts de Grand Cognac
- Admission en non-valeur d’une taxe locale d’équipement irrécouvrable
- Autorisation d’une division parcellaire lotissement du Fief du Roy
- Tarifs 2019
- Modification du tableau des effectifs
- Attribution d’une subvention associative
- Augmentation de la participation financière aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites par le personnel municipal
- Décision modificative n°3
Extrait des délibérations du conseil municipal du mardi 18 décembre 2018
Conseil du 7 NOVEMBRE 2018
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 2 octobre 2018
- Souscription à l’option de l’Agence Technique Départementale 16 « Accompagnement à la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données » (R.G.P.D.).
- Décision modificative n°2
- Opération d’aménagement de la rue de la Commanderie et création d’un parking arboré dans le cadre de la requalification du centre bourg – Approbation de l’opération et de l’enveloppe financière
- Avis sur l’adhésion volontaire d’un comité syndical au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
- Paiement des heures complémentaires au titre de l’année 2019
- Paiement des interventions périscolaires des professeurs des écoles
Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 7 novembre 2018
Conseil du 2 octobre 2018
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 6 septembre 2018
- Modification du guide des tarifs – ajout tarification « photocopies en couleur » pour les associations de Châteaubernard
- Avis sur l’adhésion volontaire de comités syndicaux au centre départemental de gestion de la fonction publique de la Charente
- Modification du tableau des effectifs
- Besoin saisonnier
- Modification des fréquences de ramassage des ordures ménagères et du verre, année 2019
Extraits des délibérations du conseil municipal du 2 octobre 2018
Conseil du 6 septembre 2018
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 10 juillet 2018
- Transfert de compétences à Grand Cognac
- Inscription de chemins au Plan départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)
- Présentation du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au transfert des réseaux de communication électronique
- Présentation du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au transfert des ouvrages liés à la gestion des eaux pluviales
- Présentation du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au transfert de la piscine de Châteauneuf
- Présentation du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au transfert de la piscine de Cognac
- Présentation du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au transfert de la zone d’activité des Pellières à St Simeux
- Présentation du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au transfert de la compétence GEMAPI
- Rapport annuel d’activité 2017 – Calitom
- Modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière
- Admission en non-valeur de créances éteintes
- Révision de l’attribution de compensation dans le cadre d’une procédure d’urbanisme
- Autorisation à M le Maire de signer une convention avec M le Maire de la Ville de Cognac dans le cadre d’une participation financière aux frais de fonctionnement de la Classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)
- Information sur l’attribution du marché relatif à la création d’une voie douce – route de Dizedon RD 149
- Information sur l’attribution du marché relatif au changement des huisseries de la mairie et des services techniques
- Attribution d’une subvention associative
Extraits des délibérations du conseil municipal du 6 septembre 2018
Conseil du 10 juillet 2018
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 7 juin 2018
- Adhésion à l’Association Marchés Publics d’Aquitaine (AMPA)
- Autorisation à M le Maire de signer une convention avec l’association « ADRESSE » et de signer des contrats de mise à disposition avec la même association pour répondre à des besoins ponctuels
- Echanges de terrains (M Révol / M Raffin / Ville de Châteaubernard)
- Information sur l’attribution du marché de fourniture et d’installation de chaudières
- Information sur l’attribution du marché de fourniture et installation de matériaux d’isolation pour les écoles de la Combe des Dames
- Admission de créances admises en non-valeur
- Attribution d’une subvention associative
- Modification du tableau des effectifs
- Fusion Rouillac-Sigogne et intégration à la C.D.C. du Roullacais
extraits des délibérations du Conseil Municipal du 10 juillet 2018
Conseil du 07 juin 2018
Ordre du jour
Présentation du Schéma Directeur des eaux pluviales
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 3 mai 2018
- Attribution de subventions associatives
- Echange de terrains
- Modification du guide des tarifs
- Décision modificative n°1
- Autorisation à M le Maire de se constituer partie civile au nom de la ville de Châteaubernard – Dossier SIVOM du Cognaçais
- Motion contre la fermeture de la trésorerie municipale de Jarnac
- Motion contre la réduction des horaires du guichet de la gare dite de Jarnac
- Vente parcelles Mannalin au Fief du Roy – demande de transfert du droit de préemption à Grand Cognac
extraits des délibérations du Conseil Municipal du 7 juin 2018
Conseil du 03 mai 2018
Ordre du jour
- Présentation d’une réflexion sur développement d’un projet urbain de Châteaubernard par :
M Pawel LEPKOWSKI Directeur du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement)
M Nicolas BOURDET Responsable du Service Infrastructures Routières et Ouvrages d’Art CHARENTE- LE DEPARTEMENT
M Olivier BLANCHARDIE Société ERI (Etudes Réseaux et Infrastructures) du Sud-Ouest
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du mercredi 28 mars 2018
- Modification des statuts de la fourrière 16
- Attribution de subventions associatives
- Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du Comité Technique
- Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent aux services techniques pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire de travail
- Modification du tableau des effectifs
Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 3 mai 2018
Conseil du 28 Mars 2018
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du mercredi 28 février 2018
- Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2017
- Affectation du résultat
- Fixation des taux 2018 – taxe d’habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti)
- Budget primitif 2018
- Attribution de subventions associatives
Extraits des délibérations du conseil municipal du 28 mars 2018
Conseil du 28 février 2018
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 18 janvier 2018
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du lundi 29 janvier 2018
- Modification du règlement intérieur de la médiathèque
- Modification du règlement intérieur des centres de loisirs
- Acquisition de terrains pour réserve foncière – parcelles AL 70 – AL 71 Consors Jarry
- Acquisition de terrains pour réserve foncière – parcelle AT 39 – AT 264 Mme Grégoire
- Règlement concours des maisons et jardins fleuris
- Admissions en non-valeur « créances éteintes »
- Ouverture de crédits
- Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent aux services techniques pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 2018
- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers année 2018 aux services techniques
- Rapport d’Orientation Budgétaire 2018
Extraits des délibérations du Conseil Municipal du 28 février 2018
Conseil du 29 janvier 2018
Ordre du jour
- Proposition de saisine de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) afin qu’elle statue sur la conformité du projet de permis de construire SCI COGEPI 16 089 16 W 0024 aux critères énoncés à l’article L 752-6 du code du commerce
- Proposition de saisine de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) afin qu’elle statue sur la conformité du projet de permis de construire SCI COGEPI 16 089 15 W 0040 aux critères énoncés à l’article L 752-6 du code du commerce
Extraits des délibérations du Conseil Municipal du 29 janvier 2018
Conseil du 18 janvier 2018
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 7 décembre 2017
- Fixation de l’indemnité représentative de logement 2017 pour les instituteurs directeurs des écoles ne bénéficiant pas d’un logement de fonction
- Bilan 2017-2018 des mesures de Travaux d’Intérêt Général
- Désignation d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant à l’Agence Technique de la Charente
- Ouverture de crédits
- Cession de matériels des services techniques
Extraits des délibérations du Conseil Municipal du 18 janvier 2018