Délibérations 2021

Conseil du jeudi 07 janvier 2021
Ordre du jour

  • Installation de Madame Agnès HERIARD-DUBREUIL, conseillère municipale en remplacement de Madame Audrey VAN DER JEUGT démissionnaire pour des raisons professionnelles
  • Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 3 décembre 2020
  • Relevé des décisions prises par M le Maire
  • Acquisition des parcelles BA 0207 / 0211 / 0213 / 0215 / 0217
  • Acquisition de la parcelle BA 0018
  • Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AT 268 (ex AT 66)
  • Vente de parcelles communales AW 73-AW 178 pour projet de lotissement
  • Avis sur demande de modification d’ouverture dominicale exceptionnelle des magasins en janvier 2021
  • Autorisation à M le maire de signer une convention avec Linkcity pour participation financière aux travaux de réalisation d’une clôture séparative avec les voisins du projet de lotissement de la Doue
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec certains riverains de la rue de la Doue pour participation financière aux travaux de réalisation d’une clôture séparative du projet de lotissement de la Doue
  • Ouverture de crédits d’investissement
  • Ouverture d’un poste d’adjoint administratif en accroissement temporaire d’activité
  • Validation du règlement de formation
  • Présentation pour information des Lignes Directrices de Gestion des ressources humaines
  • Autorisation à M le Maire pour signature d’un contrat de prestation avec le cabinet de recrutement RANDSTAD pour le recrutement d’un chef d’équipe voirie/propreté
  • Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable
  • Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
  • Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif