Délibérations 2021

Conseil du JEUDI 9 décembre 2021
Ordre du jour

  • Validation du compte rendu du conseil municipal du mercredi 10 novembre 2021
  • Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire
  • Modification de la dérogation pour ouverture exceptionnelle des dimanches pour les Hyper-super marchés au titre de l’année 2022.
  • Révision de l’attribution de compensation suite à l’actualisation du transfert de charges lié au transfert de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Châteaubernard au 1er janvier 2019
  • Communication du rapport d’activité 2020 de Grand Cognac
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention de servitude avec ENEDIS
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec CALITOM relative à la redevance spéciale pour la collecte et l’élimination des ordures ménagères ou déchets assimilés
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention d’entretien de la flow vélo avec Grand Cognac.
  • Attribution de subventions associatives
  • Décision modificative N°4
  • Tarifs municipaux 2022
  • Recrutement d’un agent contractuel 35/35ème sur un emploi non permanent d’agent d’entretien polyvalent, agent de restauration, de surveillance pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
  • Modification du tableau des effectifs
  • Modification de la durée d’amortissement des biens

Extrait délibérations du conseil du 9 décembre 2021

Conseil du mercredi 10 novembre 2021
Ordre du jour

  1. Installation du nouveau groupe d’opposition « nouveau départ pour Châteaubernard »
  2. Validation du compte rendu du conseil municipal du mardi 5 octobre 2021
  3. Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire
  4. Modification du règlement intérieur du conseil municipal
  5. Fixation du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale
  6. Modification des commissions municipales
  7. Acquisition parcelle AV 240 – Indivision SPRIET
  8. Acquisition parcelle BC 45 – Indivision SPRIET
  9. Classement dans le domaine public communal de l’Impasse de la Pallue
  10. Classement dans le domaine public communal de l’Impasse des Jardins
  11. Classement dans le domaine public communal de la rue Salvador Allende
  12. Classement dans le domaine public communal de la rue de la Grange
  13. Classement dans le domaine public communal de la rue des Landes
  14. Classement dans le domaine public communal de la rue des Petits Champs
  15. Classement dans le domaine public communal de la rue du Poitou
  16. Classement dans le domaine public communal de la rue Hector Berlioz
  17. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent d’agent d’entretien polyvalent, aux espaces verts pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
  18. Demande de contribution à Grand Cognac pour l’aide à l’achat de matériels de tri des déchets dans les restaurants scolaires des écoles élémentaires

Extrait délibérations du conseil du 10 novembre 2021

Conseil du mardi 5 octobre 2021
Ordre du jour

  1. Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 9 septembre 2021
  2. Modification de la délibération du 9 septembre 2021 relative à la réévaluation du taux de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité
  3. Modification du tableau des effectifs
  4. Admission en non-valeur
  5. Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance
  6. Adhésion à la convention de participation pour le risque santé
  7. Décision modificative n°3
  8. Acquisition parcelle AV 249 – indivision CARTEAU
  9. Acquisition partie parcelle AM 129 – Famille COUPAUD
  10. Acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle BI 76p – Mr et Mme DAGNAUD Gérard et M Cédric DAGNAUD
  11. Vente partie de la parcelle AV 762 / SCI CASA LOMA / Achat partie de la parcelle AD 6 / SCI CASA LOMA
  12. Information sur l’attribution du marché reprise et extension du parking du Castel
  13. Autorisation à M le Maire de signer une convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Charente dans le cadre de la santé, l’hygiène et la sécurité au travail
  14. Participation financière de la ville de Châteaubernard aux travaux d’effacement des réseaux de télécommunications électroniques – rue de la Commanderie
  15. Participation financière de la ville de Châteaubernard aux travaux d’effacement des réseaux publics de distribution d’électricité – rue de la commanderie

Extrait délibérations du conseil du 5 octobre 2021

Conseil du jeudi 9 septembre 2021
Ordre du jour

  1. Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 8 juillet 2021
  2. Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire
  3. Avis sur les rapports de la commission Locale d’Evaluation des Charges du 29 juin 2021.
  4. Autorisation à M le Maire de signer une convention avec Logélia – résidence Beauregard
  5. Décision modificative n°2
  6. Souscription à la mission optionnelle de l’Agence Technique Départementale de la Charente « assistance sur logiciel de gestion des marchés publics »
  7. Ouverture exceptionnelle des magasins certains dimanches – année 2022
  8. Réévaluation de la taxe d’aménagement
  9. Réévaluation du taux de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité
  10. Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
  11. Extension de la convention ANVC chèques-vacances pour paiement des spectacles du Castel
  12. Autorisation à M le Maire de signer une convention avec la société SAS PASS CULTURE pour la mise en œuvre du dispositif pass culture au Castel
  13. Autorisation à M le Maire de signer une convention avec Espace culturel GMS pour affiliation du chèque culture UP au Castel
  14. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent d’agent d’entretien polyvalent, agent de restauration pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
  15. Ouverture d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence
  16. Information sur le marché relatif à l’aménagement d’un cheminement piétons résidence des chênes

Extrait délibérations du conseil du 9 septembre 2021

Conseil du jeudi 8 juillet 2021
Ordre du jour

  1. Validation du compte rendu du conseil municipal du mardi 11 mai 2021
  2. Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire
  3. Autorisation à M le maire de signer une convention avec Grand Cognac d’attribution d’une subvention d’équipement pour l’opération d’extension du réseau d’eau potable suite à un dépôt de permis de construire sur la commune de Châteaubernard.
  4. Accroissement temporaire d’activité 6 mois agent d’entretien polyvalent 27/35ème à compter du 1er septembre 2021
  5. Attribution d’une subvention associative
  6. Décision modificative n°1
  7. Recrutement d’un personnel enseignant dans le cadre d’une activité accessoire relative aux activités périscolaires (étude surveillée)
  8. Modification du tableau des effectifs
  9. Dématérialisation des convocations des organes délibérants
  10. Modification des ouvertures dominicales – soldes d’été 2021
  11. Information sur marché location et maintenance des photocopieurs
  12. Autorisation à M le Maire de signer une convention avec GRDF

Extrait délibérations du conseil du 8 juillet 2021

Conseil du MARDI 11 MAI 2021
Ordre du jour

Présentation du projet « reconquête du fleuve Charente » par l’association des jardins respectueux

  • Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 1er avril 2021
  • Relevé des décisions prises par M le Maire
  • Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise.
  • Autorisation à M le Maire de signer avec Grand Cognac un avenant (n°2) à la convention du 25 août 2015 relative à la mise à disposition du stade Claude Boué
  • Autorisation à M le Maire de signer avec Grand Cognac une convention de prestation de service relative à l’entretien d’équipements communautaires du 21 janvier 2019
  • Autorisation à M le Maire de signer une offre de reprise de l’ancienne balayeuse
  • Demande de garantie « prêt bancaire » au profit de l’association des jardins respectueux
  • Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain cadastrée AZ 55 rue des Landes
  • Information sur le marché de maîtrise d’œuvre pour voie nouvelle Caroline AIGLE
  • Gratification des stagiaires de l’enseignement secondaire ou supérieur
  • Attribution de subventions associatives
  • Modification du tableau des effectifs
  • Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes – exercices 2017 et suivants de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac
  • Présentation des orientations du règlement local de publicité intercommunale
  • Extinction de l’éclairage public entre minuit et 6h

Extrait délibérations du conseil du 11 mai 2021

Conseil du jeudi 1er avril 2021
Ordre du jour

  • Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 4 mars 2021
  • Approbation du compte de gestion et du compte administratif
  • Affectation du résultat
  • Vote des taux : taxe foncière non bâtie, taxe foncière bâtie
  • Budget primitif 2021
  • Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AK 337 propriété de la SAFIM
  • Reprise des réseaux résidence des Chênes
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec M le Maire de la ville de Cognac dans le cadre d’une participation financière aux frais de fonctionnement de la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)
  • Acquisition de la parcelle AV 774, propriété Dantony
  • Rapport d’activité 2019 – Calitom
  • Attribution de subventions associatives
  • Désignation d’un représentant du conseil municipal à l’espace Citoyen – Conseil de développement de Grand Cognac
  • Avis du conseil municipal sur le transfert de la cloche de l’ancienne église Sainte Thérèse à l’abbaye de Châtre à Saint-Brice
  • Information sur le marché de location de la balayeuse

Extrait délibérations du conseil du 1er avril 2021

Conseil du jeudi 04 mars 2021
Ordre du jour

  • Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 4 février 2021
  • Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire
  • Ouverture de crédits d’investissement
  • Autorisation à Monsieur le Maire de signer un contrat de certification avec ECOCERT en cuisine
  • Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AW 49 route de Segonzac
  • Acquisition de la parcelle cadastrée AV 42 indivision Fernandez
  • Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers, année 2021, aux services techniques
  • Mise en demeure d’achat terrain AK 215 à la demande de Grand Cognac (procédure de délaissement emplacement réservé)
  • Révision libre des attributions de compensation suite au transfert de la gestion des eaux pluviales
  • Débat d’Orientation Budgétaire

Extrait délibérations du conseil du 4 mars 2021_

Conseil du jeudi 04 fevrier 2021
Ordre du jour

  • Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 7 janvier 2021
  • Rétrocession à la ville de Châteaubernard par Territoires Charente des parcelles cadastrées AP 872 et AP 907 – voirie
  • Modification du tableau des effectifs
  • Vente de la parcelle AR 0034 à des fins agricoles
  • Ouverture de crédits d’investissement 2021
  • Acquisition de la parcelle BC 42 Les Bannis terrain indivision Villesuzanne
  • Modification du règlement du cimetière
  • Modification du guide des tarifs « cimetière »
  • Information sur l’attribution du marché téléphonie fixe, mobile et internet
  • Modification de la délibération instaurant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Extrait délibérations du conseil du 4 février 2021_

Conseil du jeudi 07 janvier 2021
Ordre du jour

  • Installation de Madame Agnès HERIARD-DUBREUIL, conseillère municipale en remplacement de Madame Audrey VAN DER JEUGT démissionnaire pour des raisons professionnelles
  • Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 3 décembre 2020
  • Relevé des décisions prises par M le Maire
  • Acquisition des parcelles BA 0207 / 0211 / 0213 / 0215 / 0217
  • Acquisition de la parcelle BA 0018
  • Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AT 268 (ex AT 66)
  • Vente de parcelles communales AW 73-AW 178 pour projet de lotissement
  • Avis sur demande de modification d’ouverture dominicale exceptionnelle des magasins en janvier 2021
  • Autorisation à M le maire de signer une convention avec Linkcity pour participation financière aux travaux de réalisation d’une clôture séparative avec les voisins du projet de lotissement de la Doue
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec certains riverains de la rue de la Doue pour participation financière aux travaux de réalisation d’une clôture séparative du projet de lotissement de la Doue
  • Ouverture de crédits d’investissement
  • Ouverture d’un poste d’adjoint administratif en accroissement temporaire d’activité
  • Validation du règlement de formation
  • Présentation pour information des Lignes Directrices de Gestion des ressources humaines
  • Autorisation à M le Maire pour signature d’un contrat de prestation avec le cabinet de recrutement RANDSTAD pour le recrutement d’un chef d’équipe voirie/propreté
  • Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable
  • Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
  • Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif

Extrait délibérations du conseil du 07 janvier