Délibérations 2022 : Ville de Châteaubernard

Conseil du JEUDI 8 DECEMBRE 2022
Ordre du jour

Validation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022
Relevé des décisions prises par M. le maire
Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) avec versement de l’IFSE et du CIA
Institution d’un nouveau régime indemnitaire au profit des personnels relevant de la filière sécurité (police municipale)
Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
Modification du contrat collectif de prévoyance (modification pour prise en charge régime indemnitaire)
Revalorisation de la participation employeur au contrat collectif de prévoyance
Tarifs 2023
Modification du tableau des effectifs
Autorisation à M le maire de signer une convention avec Grand Cognac relative au reversement de la taxe d’aménagement des zones d’activité relevant de la compétence exclusive de l’agglomération
Attribution de subventions associatives 2022 – 2023
Avis sur le dossier de déclaration d’intérêt général, dossier d’autorisation environnementale du programme pluriannuel de gestion du syndicat du bassin versant du Né
Intégration dans l’inventaire communal de la parcelle AW178 vendue à Yorehane

Délibérations du conseil municipal du jeudi 8 décembre 2022

Procès verbal du conseil du jeudi 8 décembre 2022

Conseil du JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
Ordre du jour

Validation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 27 septembre 2022
Relevé des décisions prises par M. le MAIRE
Rapport d’activité 2021 – CAUE
Rapport d’activité 2021 – Eau potable
Rapport d’activité 2021 – Assainissement collectif
Rapport d’activité 2021 – Assainissement non collectif
Correction de l’imputation comptable des parts d’investissements aux collèges et lycées
Décision modificative n°3
Nouvelle convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines
Approbation du rapport n°35 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines et à la régularisation des attributions de compensation suite à l’abrogation du rapport n°28 du 1^er octobre 2020
Approbation du rapport n°36 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de charges d’investissement pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Modification du tableau des effectifs
Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public
Questions diverses

Délibérations du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022

Procès verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022

2022-11-14 DECISION 22-2022 Modification N°3 acte constitutif de la régie de recettes
2022-09-22 DECISION 21-2022 désherbage médiathèque

Conseil du mardi 27 septembre 2022
Ordre du jour

Présentation de la monnaie locale dénommée LA BULLE par Mme Marine GROSSET, co-fondatrice de l’association

Validation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 juin 2022
Relevé des décisions prises par M. le maire
Avis du conseil sur la modification des statuts de Grand Cognac
Admissions en non-valeur
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent d’agent d’entretien des espaces verts pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Acquisition de la parcelle AT 20 – M Francis VIGNAUD – route de Segonzac
Ouvertures exceptionnelles des magasins certains dimanches – année 2023
Décision modificative n°2
Modification du tableau des effectifs
Rapport d’activité 2021 – Calitom
Autorisation à M. le maire de signer la prolongation pour une durée de trois ans de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat à Châteaubernard
Autorisation à M. le maire de signer une convention avec l’association POIVRE MLC pour l’acceptation de la monnaie locale en règlement de certaines recettes des services municipaux et pour le paiement de certaines dépenses de la collectivité en soutien à l’achat de proximité

Délibérations du conseil municipal du 27-09-2022

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 27 septembre 2022

Conseil du mardi 28 juin 2022
Ordre du jour

Validation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 2 juin 2022
Relevé des décisions prises par M. le maire
Autorisation à M. le maire de signer avec le syndicat mixte ouvert Charente Numérique une convention de mise à disposition du domaine privé de la commune pour l’implantation d’un sous répartiteur optique GE05 à Châteaubernard
Adhésion à l’association Perennis
Adhésion à l’association mémoire fruitière des Charentes
Modification du tableau des effectifs
Acquisition de la parcelle AT 43 Monsieur Jacques PINARD
Acquisition de la parcelle BD 20 Madame Nadine ROUX née ROUGIER

Extraits délibérations du conseil municipal du 28 juin 2022

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 juin 2022

2022-06-20 DECISION 05-2022 Tarif et conditions spectacle pour la présentation de saison du Castel

Conseil du jeudi 2 juin 2022
Ordre du jour

Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 5 mai 2022
Relevé des décisions prise par M le maire
Attribution de subventions associatives
Création d’un comité social territorial, fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme
Désignation des représentants employeurs au comité social territorial
Décision modificative n°1
Modification du tableau des effectifs
Rétrocession voirie, parkings et trottoirs résidence Allende rue de la Doue
Acquisition parcelle AV89 – M. Pascal AURIAC
Modification des taux relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure TLPE

Extraits délibérations du conseil municipal du 2 juin 2022

Conseil du jeudi 5 mai 2022
Ordre du jour

Validation du compte rendu du conseil municipal du mardi 5 avril 2022
Relevé des décisions prises par M le maire
Attribution de subventions associatives
Autorisation à M le maire de signer une convention avec Grand Cognac relative à l’entretien de la voirie communautaire à Châteaubernard.
Avis sur la demande de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Châteaubernard avec la déclaration de projet et la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la SAS ORECO pour la construction et l’exploitation de seize nouveaux chais de stockage d’alcool chemin de Lonzac à Châteaubernard
Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire auprès du Centre Départemental de Gestion de la Charente
Autorisation à M le Maire de signer avec le syndicat mixte ouvert Charente numérique deux conventions de mise à disposition du domaine privé de la commune pour l’implantation de deux sous-répartiteurs optique GE06 et SE05 à Châteaubernard
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent d’agent d’entretien / aide restauration scolaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Extraits délibérations du conseil municipal du 5 mai 2022

2022-04-06 DECISION 04-2022 Tarif et conditions soirée “Douce France” au Castel

Conseil du jeudi 5 avril 2022
Ordre du jour

Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 10 mars 2022
Relevé des décisions prise par M le maire
Approbation du compte de gestion et du compte administratif
Affectation du résultat
Vote des taux : taxe foncière non bâtie, taxe foncière bâtie
Budget primitif 2022
Autorisation à M le Maire de signer une convention avec M le Maire de la ville de Cognac dans le cadre d’une participation financière aux frais de fonctionnement de la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)
Attribution de subventions associatives
Autorisation à M le Maire de signer une convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre de déplacement d’un ouvrage

Extraits délibérations du conseil municipal du 5 avril 2022

2022-03-24 DECISION 03-2022 tarif et conditions “une semaine avec” Renata SCANT

Conseil du jeudi 10 mars 2022
Ordre du jour

Présentation du projet de lotissement de Bellevue

Jules SAUVAGE – Linkcity.
Julien CHAUMET – Yorehane
Grand Cognac

Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 10 février 2022
Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire
Autorisation à M le Maire de signer une convention de transfert des réseaux avec Linkcity relative au projet de lotissement de Bellevue
Ouverture de crédits d’investissement
Vente à l’euro symbolique de terrains communaux au profit de Grand Cognac dans le cadre de la requalification de la zone d’activité du Fief du Roy
Ouverture de deux postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence
Recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers année 2022 aux services techniques
Information sur l’attribution du marché public lié à l’aménagement de la voie nouvelle Caroline AIGLE et de ses équipements
Avis sur la dénomination d’une voie privée – route de Dizedon
Adhésion à la Maison de l’Agriculture Biologique
Adhésion à l’association « vélo de vie »
Autorisation à M le Maire de signer une convention avec Finances et Territoires pour l’assistance sur la veille et la recherche de financements non bancaires et pour création d’un fonds de dotation
Rapport d’Orientation Budgétaire

Extraits délibérations du conseil municipal du 10 mars 2022

2022-03-02 DECISION 02-2022 Tarif et conditions spectacle Juliette Drouet

Conseil du jeudi 10 fevrier 2022
Ordre du jour

Validation du compte rendu du conseil municipal du mardi 11 janvier 2022
Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire
Autorisation à M le Maire de signer une adhésion de la ville de Châteaubernard avec l’association Charente Nature
Autorisation à M le Maire de signer une adhésion de la ville de Châteaubernard avec le Centre Régional des Energies Renouvelables
Ouverture de crédits d’investissement
Avis sur le règlement local de publicité intercommunal (RPLI) de la communauté d’agglomération de Grand Cognac
Autorisation à M le Maire de signer une convention de gestion des points d’apport volontaire enterrés de la commune de Châteaubernard avec CALITOM
Projet d’arrêté de police pour non-respect des modalités de collecte des déchets, des dépôts sauvages et brulage des déchets
Information sur l’attribution du marché public lié à l’aménagement de sécurité devant l’école Pablo Picasso / rue de la Commanderie

Extraits délibérations du conseil municipal du 10 février 2022

2022-02-02 DECISION 01-2022 Tarif et conditions spectacle Lynda Lemay

Conseil du mardi 11 janvier 2022
Ordre du jour

Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 9 décembre 2021
Organisation du temps de travail du personnel municipal – Validation des cycles de travail et suppression des dispositions contraires au respect de la durée légale du travail
Autorisation à M le Maire de signer un protocole d’accord conventionnel pour une indemnisation de la société de restauration Restauval sur le fondement de la théorie de l’imprévision
Validation du tableau des effectifs au 1^er janvier 2022
Ouverture d’un poste permanent au service de la police municipale
Ouverture d’un poste non permanent pour motif d’accroissement temporaire d’activité au services techniques
Débat portant sur les garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire
Autorisation à M le Maire de solliciter une demande de subvention « mesure 19 LEADER »
Ouverture de crédits d’investissement BP 2022
Organisation du temps de travail du personnel municipal – Fixation de la journée de solidarité

Extraits délibérations du conseil municipal du 11 janvier 2022