Délibérations 2022

Conseil du mardi 27 septembre 2022
Ordre du jour

Présentation de la monnaie locale dénommée LA BULLE par Mme Marine GROSSET, co-fondatrice de l’association

  1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 juin 2022
  2. Relevé des décisions prises par M. le maire
  3. Avis du conseil sur la modification des statuts de Grand Cognac
  4. Admissions en non-valeur
  5. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent d’agent d’entretien des espaces verts pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
  6. Acquisition de la parcelle AT 20 – M Francis VIGNAUD – route de Segonzac
  7. Ouvertures exceptionnelles des magasins certains dimanches – année 2023
  8. Décision modificative n°2
  9. Modification du tableau des effectifs
  10. Rapport d’activité 2021 – Calitom
  11. Autorisation à M. le maire de signer la prolongation pour une durée de trois ans de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat à Châteaubernard
  12. Autorisation à M. le maire de signer une convention avec l’association POIVRE MLC pour l’acceptation de la monnaie locale en règlement de certaines recettes des services municipaux et pour le paiement de certaines dépenses de la collectivité en soutien à l’achat de proximité

Délibérations du conseil municipal du 27-09-2022

Conseil du mardi 28 juin 2022
Ordre du jour

  1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 2 juin 2022
  2. Relevé des décisions prises par M. le maire
  3. Autorisation à M. le maire de signer avec le syndicat mixte ouvert Charente Numérique une convention de mise à disposition du domaine privé de la commune pour l’implantation d’un sous répartiteur optique GE05 à Châteaubernard
  4. Adhésion à l’association Perennis
  5. Adhésion à l’association mémoire fruitière des Charentes
  6. Modification du tableau des effectifs
  7. Acquisition de la parcelle AT 43 Monsieur Jacques PINARD
  8. Acquisition de la parcelle BD 20 Madame Nadine ROUX née ROUGIER

Extraits délibérations du conseil municipal du 28 juin 2022

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 juin 2022

Conseil du jeudi 2 juin 2022
Ordre du jour

  1. Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 5 mai 2022
  2. Relevé des décisions prise par M le maire
  3. Attribution de subventions associatives
  4. Création d’un comité social territorial, fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme
  5. Désignation des représentants employeurs au comité social territorial
  6. Décision modificative n°1
  7. Modification du tableau des effectifs
  8. Rétrocession voirie, parkings et trottoirs résidence Allende rue de la Doue
  9. Acquisition parcelle AV89 – M. Pascal AURIAC
  10. Modification des taux relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure TLPE

Extraits délibérations du conseil municipal du 2 juin 2022

Conseil du jeudi 5 mai 2022
Ordre du jour

  1. Validation du compte rendu du conseil municipal du mardi 5 avril 2022
  2. Relevé des décisions prises par M le maire
  3. Attribution de subventions associatives
  4. Autorisation à M le maire de signer une convention avec Grand Cognac relative à l’entretien de la voirie communautaire à Châteaubernard.
  5. Avis sur la demande de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Châteaubernard avec la déclaration de projet et la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la SAS ORECO pour la construction et l’exploitation de seize nouveaux chais de stockage d’alcool chemin de Lonzac à Châteaubernard
  6. Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire auprès du Centre Départemental de Gestion de la Charente
  7. Autorisation à M le Maire de signer avec le syndicat mixte ouvert Charente numérique deux conventions de mise à disposition du domaine privé de la commune pour l’implantation de deux sous-répartiteurs optique GE06 et SE05 à Châteaubernard
  8. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent d’agent d’entretien / aide restauration scolaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Extraits délibérations du conseil municipal du 5 mai 2022

Conseil du jeudi 5 avril 2022
Ordre du jour

  1. Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 10 mars 2022
  2. Relevé des décisions prise par M le maire
  3. Approbation du compte de gestion et du compte administratif
  4. Affectation du résultat
  5. Vote des taux : taxe foncière non bâtie, taxe foncière bâtie
  6. Budget primitif 2022
  7. Autorisation à M le Maire de signer une convention avec M le Maire de la ville de Cognac dans le cadre d’une participation financière aux frais de fonctionnement de la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)
  8. Attribution de subventions associatives
  9. Autorisation à M le Maire de signer une convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre de déplacement d’un ouvrage

Extraits délibérations du conseil municipal du 5 avril 2022

Conseil du jeudi 10 mars 2022
Ordre du jour

Présentation du projet de lotissement de Bellevue

  • Jules SAUVAGE – Linkcity.
  • Julien CHAUMET – Yorehane
  • Grand Cognac
  1. Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 10 février 2022
  2. Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire
  3. Autorisation à M le Maire de signer une convention de transfert des réseaux avec Linkcity relative au projet de lotissement de Bellevue
  4. Ouverture de crédits d’investissement
  5. Vente à l’euro symbolique de terrains communaux au profit de Grand Cognac dans le cadre de la requalification de la zone d’activité du Fief du Roy
  6. Ouverture de deux postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence
  7. Recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers année 2022 aux services techniques
  8. Information sur l’attribution du marché public lié à l’aménagement de la voie nouvelle Caroline AIGLE et de ses équipements
  9. Avis sur la dénomination d’une voie privée – route de Dizedon
  10. Adhésion à la Maison de l’Agriculture Biologique
  11. Adhésion à l’association « vélo de vie »
  12. Autorisation à M le Maire de signer une convention avec Finances et Territoires pour l’assistance sur la veille et la recherche de financements non bancaires et pour création d’un fonds de dotation
  13. Rapport d’Orientation Budgétaire

Extraits délibérations du conseil municipal du 10 mars 2022

Conseil du jeudi 10 fevrier 2022
Ordre du jour

  1. Validation du compte rendu du conseil municipal du mardi 11 janvier 2022
  2. Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire
  3. Autorisation à M le Maire de signer une adhésion de la ville de Châteaubernard avec l’association Charente Nature
  4. Autorisation à M le Maire de signer une adhésion de la ville de Châteaubernard avec le Centre Régional des Energies Renouvelables
  5. Ouverture de crédits d’investissement
  6. Avis sur le règlement local de publicité intercommunal (RPLI) de la communauté d’agglomération de Grand Cognac
  7. Autorisation à M le Maire de signer une convention de gestion des points d’apport volontaire enterrés de la commune de Châteaubernard avec CALITOM
  8. Projet d’arrêté de police pour non-respect des modalités de collecte des déchets, des dépôts sauvages et brulage des déchets
  9. Information sur l’attribution du marché public lié à l’aménagement de sécurité devant l’école Pablo Picasso / rue de la Commanderie

Extraits délibérations du conseil municipal du 10 février 2022

Conseil du mardi 11 janvier 2022
Ordre du jour

  1. Validation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 9 décembre 2021
  2. Organisation du temps de travail du personnel municipal – Validation des cycles de travail et suppression des dispositions contraires au respect de la durée légale du travail
  3. Autorisation à M le Maire de signer un protocole d’accord conventionnel pour une indemnisation de la société de restauration Restauval sur le fondement de la théorie de l’imprévision
  4. Validation du tableau des effectifs au 1er janvier 2022
  5. Ouverture d’un poste permanent au service de la police municipale
  6. Ouverture d’un poste non permanent pour motif d’accroissement temporaire d’activité au services techniques
  7. Débat portant sur les garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire
  8. Autorisation à M le Maire de solliciter une demande de subvention « mesure 19 LEADER »
  9. Ouverture de crédits d’investissement BP 2022
  10. Organisation du temps de travail du personnel municipal – Fixation de la journée de solidarité

Extraits délibérations du conseil municipal du 11 janvier 2022