Subventions associatives

Pour pouvoir recevoir une subvention, une association doit être dotée de la personnalité juridique (déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901).
La subvention doit être sollicitée par écrit par l’association et adressée à la Mairie. Le comité consultatif de la vie associative et des sports examine la demande et fait une proposition au bureau municipal. Le Conseil Municipal se prononce sur ces propositions.
La subvention doit remplir les conditions suivantes :

  • respecter le principe de neutralité (religieuse, politique, etc.) ;
  • présenter un intérêt direct pour la collectivité ;
  • correspondre à un intérêt public répondant aux besoins de sa population ou de son développement.

Les subventions peuvent revêtir des formes diverses :

  • en espèces (subvention directe)
  • en nature (mise à disposition de matériel, de locaux, photocopies, annuaire des associations, énergies, communication dans les panneaux d’affichage municipal etc.). Il ne s’agit alors pas de recettes mais d’une diminution des charges de l’association. Il s’agit des subventions indirectes.

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Demande de subvention cerfa 12156-05

Vous trouverez ci-contre la liste des subventions directes votées au budget 2015 ainsi qu’une évaluation des aides indirectes apportées aux associations en 2013.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS DIRECTES
2019
SUBVENTIONS
INDIRECTES
2018
MOTIF MONTANT
ATTRIBUE
Alcooliques Anonymes 1 982,34 €
AMV Cognac arts martiaux Vietnamiens Fonctionnement 500,00 € 2120,16 €
Amicale des donneurs de sang Fonctionnement 600,00 € 515,00 €
A.P.E. – écoles des Pierrières Fonctionnement 530,75 € 3 632,07 €
Goûter de Noël 193,00 €
Exceptionnelle spectacle Noël 275,00 €
A.P.E. – écoles de la Combe des Dames Fonctionnement 497,75 € 5 677,77 €
Goûter de Noël 181,00 €
Exceptionnelle spectacle Noël 275,00 €
Amicale des retraités de Saint Gobain 962,50 €
Association Familiale de Cognac Fonctionnement – garde horaires atypiques 2 000,00 €
Association Handicapés physiques Charente Fonctionnement 1 400,00 € 2 550,79 €
Association résidence des chênes Fonctionnement 154,00 €
Association zone commerciale Fief Fleuri Fonctionnement 250,00 €
A.S.P.A.C. sport adapté Fonctionnement 500,00 € 60,00 €
Association Grand Cognac Châteaubernard pétanque 20,00 €
A.S.V. boules lyonnaises Fonctionnement 700,00 € 690,00 €
Exceptionnelle 1 000,00 €
A.S.V. cyclotourisme Fonctionnement 700,00 € 1 847,10 €
Exceptionnelle 200,00 €
A.S.V. les vélos verre Fonctionnement  € 1 186,00 €
A.S.V. pêche sportive Team Odysée Fonctionnement  € 154,00 €
C.O.S. du personnel municipal 5 200,00 € 2 449.80 €
Châteaubernard Humanitaire 1 974,00 €
Club des aînés Fonctionnement  € 2 916.19 €
Collectif interprofessionnel défense des victimes de l’amiante et du travail Fonctionnement  € 1 840,00  €
Exceptionnelle
Comité de jumelage Fonctionnement  € 3 554.57 €
Créascène Fonctionnement 100,00 €
Comité des fêtes Fonctionnement 800,00 € 5 425,64 €
Spectacle  €
Remboursement frais animations  €
Epicerie sociale Fonctionnement 675,00 €
FNACA Fonctionnement 154,00 €
France Parkinson antenne locale Fonctionnement 2 108,00 €
France ADOT, don d’organes Fonctionnement 250,00 €
Gymnastique volontaire Fonctionnement 900,00 € 2 100,16 €
Info 16 Fonctionnement 1 500,00 € 20,00 €
Exceptionnelle
Knock Out Championship 314,00  €
La compagnie d’armes de Châteaubernard 2 151,25 €
l’Arche à Cognac Exceptionnelle 1 000,00 € 30,64 €
La fille de jade 40,00 €
Le 21 de Châteaubernard 2 874,58 €
Les Ailes Cognaçaises Fonctionnement 300,00 €  €
Exceptionnelle Rallye aérien  €
Les Castelbaladins 1 500,00 € 3 750,90 €
Les jardins respectueux 1 000,00 € 463,20 €
Les petites mains de Dizedon 4 182,81 €
Les restaurants du Coeur Fonctionnement 500,00  €
Loisirs créatifs Castelbernardins 4 222,81 €
Mille Voltes  € 3 847,78 €
Nature et jardinage 145,92 €
Secours populaire Fonctionnement 300,00 € 431,00 €
Solidarité urgence 1 213,00 €
Sport Loisirs Châteaubetrnard Football 11 500,00 € 1 303,04 €
Tennis club Châteaubernard 10 700,00 € 3 136,20 €
Université Inter âges Fonctionnement   €
Usep Fonctionnement 784,00  €
Tennis de table Fonctionnement 2 500,00 €
Team Cyclisme Châteaubernard Fonctionnement  € 4 545,61 €
Exceptionnelle ronde nocturne  €
Exceptionnelle jeunes  €
Exceptionnelle course VTT Echassier  €
Fonctionnement
Spectacle
Remboursement de frais