Subventions associatives

Pour pouvoir recevoir une subvention, une association doit être dotée de la personnalité juridique (déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901).
La subvention doit être sollicitée par écrit par l’association et adressée à la Mairie. Le comité consultatif de la vie associative et des sports examine la demande et fait une proposition au bureau municipal. Le Conseil Municipal se prononce sur ces propositions.
La subvention doit remplir les conditions suivantes :

  • respecter le principe de neutralité (religieuse, politique, etc.) ;
  • présenter un intérêt direct pour la collectivité ;
  • correspondre à un intérêt public répondant aux besoins de sa population ou de son développement.

Les subventions peuvent revêtir des formes diverses :

  • en espèces (subvention directe)
  • en nature (mise à disposition de matériel, de locaux, photocopies, annuaire des associations, énergies, communication dans les panneaux d’affichage municipal etc.). Il ne s’agit alors pas de recettes mais d’une diminution des charges de l’association. Il s’agit des subventions indirectes.

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Demande de subvention cerfa 12156-05

Vous trouverez ci-contre la liste des subventions directes votées au budget 2020 ainsi qu’une évaluation des aides indirectes apportées aux associations en 2020.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS DIRECTES
2020
SUBVENTIONS
INDIRECTES
2020
MOTIF MONTANT
ATTRIBUE
Alcooliques Anonymes  €
AMV Cognac arts martiaux Vietnamiens Fonctionnement 500,00 €  €
Amicale des donneurs de sang Fonctionnement  €
A.P.E. – écoles des Pierrières Fonctionnement 561,00 €  €
Goûter de Noël 204,00 €
Exceptionnelle spectacle Noël 275,00 €
A.P.E. – écoles de la Combe des Dames Fonctionnement 525,25 €  €
Goûter de Noël 191,00 €
Exceptionnelle spectacle Noël 275,00 €
Amicale des retraités de Saint Gobain  €
Association Familiale de Cognac Fonctionnement – garde horaires atypiques  €
Association Handicapés physiques Charente Fonctionnement  €  €
Association résidence des chênes Fonctionnement  €
Association zone commerciale Fief Fleuri Fonctionnement 250,00 €
A.S.P.A.C. sport adapté Fonctionnement  €  €
Association Grand Cognac Châteaubernard pétanque  €
A.S.V. boules lyonnaises Fonctionnement  €  €
Exceptionnelle  €
A.S.V. cyclotourisme Fonctionnement 700,00 €  €
Exceptionnelle  €
A.S.V. les vélos verre Fonctionnement  €  €
A.S.V. pêche sportive Team Odysée Fonctionnement  €  €
C.O.S. du personnel municipal 5 200,00 €  €
Châteaubernard Humanitaire  €
Club des aînés Fonctionnement  €  €
Collectif interprofessionnel défense des victimes de l’amiante et du travail Fonctionnement  €   €
Exceptionnelle
Comité de jumelage Fonctionnement  €  €
Créascène Fonctionnement  €
Comité des fêtes Fonctionnement  €  €
Manifestation 2 500,00 €
Remboursement frais animations 376,00 €
Epicerie sociale Fonctionnement 800,00 €
FNACA Fonctionnement  €
France Parkinson antenne locale Fonctionnement  €
France ADOT, don d’organes Fonctionnement 250,00 €
Gymnastique volontaire Fonctionnement 900,00 €  €
Knock Out Championship 500,00 €   €
La compagnie d’armes de Châteaubernard
l’Arche à Cognac Exceptionnelle  €  €
La fille de jade  €
Le 21 de Châteaubernard  €
Les Ailes Cognaçaises Fonctionnement 150,00 €  €
Exceptionnelle Rallye aérien / Portes ouvertes 450,00 €
Les Castelbaladins  €  €
Les jardins respectueux  €  €
Les petites mains de Dizedon  €
Les restaurants du Coeur Fonctionnement 500,00  €
Loisirs créatifs Castelbernardins  €
Mille Voltes  €  €
Nature et jardinage  €
Secours populaire Fonctionnement 300,00 €  €
Solidarité urgence
Sport Loisirs Châteaubetrnard Football 10 500,00 €
Tennis club Châteaubernard 10 700,00 €
Université Inter âges Fonctionnement   €
Usep Fonctionnement 790,00  €
Tennis de table Fonctionnement 2 500,00 €
Fonctionnement
Spectacle
Remboursement de frais