Ouverture d’une enquête publique sur le programme pluriannuel de gestion 2023-2032 du syndicat du bassin versant du Né
Par arrêté du 2 8 SEP. 2022, les préfets de la Charente et de la Charente-Maritime ont prescrit, à la demande du Syndicat du Bassin Versant du Né (SBV Né), une enquête publique préalablement à :
– la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2023-2032 du syndicat du bassin versant du Né au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement
– l’autorisation environnementale au titre des rubriques de la nomenclature loi sur l’eau 31.1.0, 3.1.2.0, 31.4.0 et 31.5.0
– la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.
Cette enquête, d’une durée de 32 jours sera menée du 18 novembre 2022 à 9h30 au 19 décembre 2022 à 17h30 sur les communes de Barbezieux-St-Hilaire (siège de l’enquête), Châteauneuf-sur-Charente, Cotéaux-du-Blanzacais et Gensac-La-Pallue dans le département de la Charente et Celles dans le département de la Charente-Maritime.
Le maître d’ouvrage est le SBV Né dont le siège se trouve à la mairie, le Bourg 16300 LACHAISE. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Monsieur Laurent PAULHAC (Directeur du SBV Né) : laurent.paulhac@slah-ne.fr ou 06 07 64 55 92.
Monsieur Jean-Marie DROUAUD, chef d’exploitation de la SAUR en retraite, est désigné commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier au format papier seront déposées en mairies de Barbezieux-St-Hilaire, Châteauneuf-sur-Charente, Coteaux-du-Blanzacais et Gensac-La-Pallue dans le département de la Charente et Celles dans le département de la Charente-Maritime.
Dans les autres mairies concernées dont Châteaubernard il sera possible de faire télécharger le dossier.
Le public pourra prendre connaissance du dossier :
- dans toutes les communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public ;
- en le consultant sur le site de la préfecture de la Charente : charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques — Environnement-Chasse-Eau-Risques — DUP-ICPE-IOTA — Barbezieux-St-Hilaire) ;
- en le consultant à partir d’un poste informatique installé dans le hall de la préfecture au 7 rue de la préfecture à ANGOULEME (16000) pendant les jours et heures d’ouverture du public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Le public pourra
- consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Barbezieux-St-Hilaire, Châteauneuf-sur-Charente, Coteaux-du-Blanzacais et Gensac-La-Pallue dans le département de la Charente et Celles dans le département de la Charente-Maritime, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
- transmettre ses observations et propositions :
- par voie postale à l’attention de Monsieur Jean-Marie DROUAUD, en mairie de Barbezieux-St-Hilaire, 26, rue Marcel Jambon, 16300 Barbezieux-St-Hilaire. Elles seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie de Barbezieux-St-Hilaire.
- par voie électronique à l’adresse : pref-dig-ppg-sbvne@charente.gouv.fr
Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à l’enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques – Environnement-Chasse-Eau-Risques – DUP-1CPE-IOTA -Barbezieux-St-Hilaire).
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant: Dans le département de la Charente :
Barbezieux-Saint-Hilaire:
Le 18 novembre 2022 de 9h30 à 12h30
le 7 décembre 2022 de 14h30 à 17h30
le 19 décembre 2022 de 14h30 à 17h30
Coteaux-du-Blanzacais :
le 30 novembre 2022 de 14h à 17h
le 16 décembre 2022 de 14h à 17h
Gensac-La-Pallue :
le 28 novembre 2022 de 15h à 18h
le 13 décembre 2022 de 15h à 18h
Châteauneuf-sur-Charente :
le 24 novembre 2022 de 9h à 12h
le 3 décembre 2022 de 9h à 12h
Dans le département de la Charente-Maritime :
Celles :
le 21 novembre 2022 de 9h à 12h
le 9 décembre 2022 de 14h à 17h
Il transmettra, à la préfète de la Charente, son rapport et ses conclusions qui seront tenus à disposition du public en Préfectures de la Charente et la Charente-Maritime, en sous-préfectures de Cognac et Jonzac ainsi que dans toutes les mairies concernées pendant une durée d’un an. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente.
Les préfets de la Charente et de la Charente-Maritime statueront par arrêté conjoint sur la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2023-2032 du syndicat du bassin versant du Né au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement, sur l’autorisation environnementale au titre des rubriques de la nomenclature loi sur l’eau 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.4.0 et 3.1.5.0 et sur la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.