Enquête sur le parc de logements privés de Grand Cognac
Dans le cadre de sa politique d’équilibre social de l’habitat, la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac a engagé une étude pré-opérationnelle afin d’envisager la mise en place de deux dispositifs :
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une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat multi-sites sur les centralités de l’agglomération
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est une offre de service. Les collectivités peuvent y avoir recours pour favoriser le développement de leur territoire par la requalification de l’habitat privé ancien.
C’est une offre partenariale qui propose une ingénierie et des aides financières. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées.
Chaque Opah se matérialise par une convention signée entre l’Etat, l’Anah et la collectivité contractante. Elle est d’une durée de 3 à 5 ans. Ce contrat expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des signataires.
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un Programme d’Intérêt Général sur l’ensemble de son territoire (cf. définitions de ces deux dispositifs en annexe). Cette étude est menée par un stagiaire au sein du service Habitat du Pôle Territoire, Nassir YOBOM.
Un Programme d’Intérêt Général, dispositif de plus en plus utilisé par les collectivités, est adapté lorsque l’objectif est de résoudre une problématique d’intérêt général bien particulière dans l’habitat existant, et ce hors d’une logique de projet de quartier ou de territoire.
A titre d’exemple, un PIG peut viser à lutter contre le logement insalubre ou très dégradé, la précarité énergétique, à développer une offre locative sociale de qualité adaptée, en contrepartie d’un loyer modéré, à maintenir à domicile les personnes âgées et ou handicapées et rendre accessible les logements locatifs ou occupés par leurs propriétaires.
Chaque PIG se matérialise également par une convention signée entre l’Etat, l’Anah et la collectivité contractante. Elle est d’une durée de 1, 3 à 5 ans. Le programme repose sur des objectifs et précise les engagements de chacun des signataires.
Pour rappel le PIG Départemental Habiter Mieux mis en place de 2012 à 2018 qui couvrait
le territoire de l’agglomération, portait sur les problématiques suivantes :
– lutter contre la précarité énergétique avec l’objectif d’amélioration d’au moins 25% de la performance énergétique du logement ;
– lutter contre l’habitat indigne et l’insalubrité ;
– favoriser la production de logements à loyers modérés maîtrisés dans le parc privé ;
– maintenir à domicile les personnes âgées et ou handicapées ;
– favoriser la réhabilitation de logements vacants.
La mise en oeuvre de ces deux dispositifs sur le territoire de Grand Cognac nécessite de produire des éléments d’analyse détaillés concernant l’habitat privé. Une partie de ces éléments va être produite à partir d’un questionnaire qui a été élaboré pour cibler les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs du territoire.
C’est dans ce cadre que Grand Cognac vous soumet un questionnaire pour recueillir du 15 juillet au 31 août 2019 des informations afin de veiller à la cohérence des dispositifs mis en place face aux réalités locales.