Enquête publique sur le transfert dans le domaine public et la rétrocession de voies privées

Par arrêtés du 30 juillet 2021, le Maire de Châteaubernard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le transfert dans le domaine public de voies privées (rue du Poitou, rue de la Grange, rue des Petits Champs, rue des Landes, rue Hector Berlioz, rue Salvador Allende) et la rétrocession de voies privées (Impasse de la Pallue, impasse des Jardins).

A cet effet,

Monsieur Jacques VIAN, Attaché territorial principal en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par la Commune de Châteaubernard.

L’enquête se déroulera en mairie du 30 août au 13 septembre 2021 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra en mairie :

  • Le 30 août 2021 de 09 heures à 11 heures
  • Le 08 septembre 2021 de 14 heures à 16 heures
  • Le 13 septembre 2021 de 15 heures 30 à 17 heures 30

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de transfert et de rétrocession pourront être consignées sur le registre d’enquête en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante

Mairie de Châteaubernard
Monsieur Jacques VIAN, Commissaire-enquêteur
2, rue de la Commanderie
16100 CHÂTEAUBERNARD

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