Enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal
Après avoir pris l’avis des Personnes Publiques Associées, le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.L.P.I.) va être soumis à enquête publique.
Vous trouverez ci-après l’arrêté portant organisation de cette enquête, qui se déroulera du 25 avril au 25 mai.
Arrêté portant organisation de l’enquête publique
Des dates de permanence sont programmées dans les mairies respectives, sur la base des horaires officiels d’ouverture :
-Lundi 25 avril 2022 de 9h00 à 12h00 au siège de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac,
-Mercredi 4 mai 2022 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Châteaubernard
-Jeudi 12 mai 2022 9h00 à 12h00 à la mairie de Cognac
-Mardi 17 mai 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente
-Vendredi 20 mai 2022 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Segonzac
-Mercredi 25 mai de 14h00 à 17h00 à la mairie de Jarnac
Le dossier et le registre seront accessibles à toute personne qui en ferait la demande, pour consultation sur place, aux heures d’ouverture de la mairie du 25 avril au 25 mai 2022.