Enquête publique : déchetterie Calitom
Par arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2012, il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 20 août au lundi 17 septembre 2012, à la mairie de Châteaubernard,. Celtte enquête portera sur la demande présentée par CALITOM relative à l’enregistrement d’une déchetterie sise ZAC du Mas de la Cour, dans la commune de Châteaubernard.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement à la mairie de Châteaubernard, aux heures et jours habituels d’ouverture :
lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Châteaubernard ou les adresser par voie postale à la sous préfecture de Cognac, pôle développement durable, 362 rue Jean Taransaud 16108 Cognac Cedex.
Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de consultation du public.
A l’issue de la procédure, le Préfet de la Charente, autorité compétente pour prendre la décision, statuera sur la demande d’enregistrement.
L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L512-7 (I) ou d’un arrêté préfectoral de refus.
avis d’ouverture de consultation au public