Enquête publique : aménagement d'une voie douce en Charente

Par arrêté du 09 septembre 2013, Monsieur le Préfet de la Charente a prescrit, conformément à la règlementation en vigueur, l’ouverture d’une enquête d’une durée de 39 jours préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement d’une voie douce en Charente entre les communes de Saint-Yriex-Sur-Charente et de Merpins. Celle-ci serait destinée aux modes doux de déplacement dans le val de Charente dont le Conseil Général de la Charente est maître d’ouvrage.
Cette enquête se déroulera du mercredi 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013 inclus, dans les mairies traversées par le fleuve Charente (Angeac-Charente,Angoulême, Bassac, Bourg-Charente, Châteaubernard, Châteauneuf sur Charente, Cognac, Fléac, Gensac la Pallue, Linars, Jarnac, Merpins, Mosnac, Rouillet-Saint-Estephe, Saint-Brice, Saint-Simon, Sireuil, Saint Yriex sur Charente, Triact-Lautrait et Trois-Palis).
Constitué conformément aux dispositions réglementaires et comprenant notamment l’étude d’impact relative au projet, le courrier du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie et l’avis de l’autorité environnementale, le dossier sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, dans chacune des mairies des communes concernées.

Le public pourra, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, y prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Michel Guedjali, à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente (16120) siège de l’enquête.
Monsieur Jean-Michel Guedjali, sous-officier de police en retraite, désigné par la présidente du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie, pour recevoir ses observations selon le calendrier suivant :

En cas d’empêchement de Monsieur Jean-Michel Guedjali, Monsieur Jean-Marie Ferland, lieutenant colonel en retraite désigné comme commissaire enquêteur suppléant le remplacera jusqu’au terme de la procédure.

Toute personne pourra demander des informations sur le dossier au Conseil Général à Madame Marine Ory, chargée de mission, Grands Aménagements, tel 05 16 09 75 73. Le dossier sera consultable par voie informatique, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : http://www.cg16.fr

Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet au préfet de la Charente, appelé à se prononcer par arrêté sur l’utilité publique du projet, dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Une copie de ce rapport  et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à la préfecture de la Charente, à la sous-préfecture de Cognac et dans les mairies précitées où toute personne pourra en demander communication.

Les documents relatifs à l’enquête seront publiés sur le site internet de la préfecture http//www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques- environnement- autorisation et enquêtes publiques).

Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête auprès de la réfecture (bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales, 7-9 rue de la Préfecture 16023 Angoulême Cedex)

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