Enquête publique : Aire de grand passage sur la commune de Châteaubernard

Par arrêté du 19 novembre 2013, Monsieur le Préfet de la Charente a prescrit, conformément à la règlementation en vigueur, l’ouverture d’une enquête d’une durée de 33 jours préalablement à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement d’une aire de grand passage sur le territoire de la commune dont la maîtrise d’ouvrage incombe à la communauté de communes de Grand Cognac auprès de laquelle toutes informations concernant ce projet peuvent être obtenues ( M GOMEZ – Tel 05 45 36 64 35)
Cette enquête se déroulera du jeudi 12 décembre 2013 au lundi 13 janvier 2014 inclus, en mairie de Châteaubernard.

Cette enquête portera également sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Châteaubernard et vaudra enquête parcellaire en vue des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le dossier et les registres relatifs à cette enquête seront déposés à la mairie de Châteaubernard pendant toute la durée de l’enquête.
Le dossier comprend trois parties:

  1. présentation du projet pour lequel une déclaration d’utilité publique est demandée
  2. mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteaubernard avec ce projet
  3. enquête parcellaire

Le public pourra, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, y prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, Monsieur Bernard DOUTEAU, à la mairie de Châteaubernard siège de l’enquête.
Monsieur Bernard DOUTEAU, commandant de police en retraite, désigné par la présidente du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Châteaubernard, pour recevoir ses observations selon le calendrier suivant :

permanence du commissaire enquêteur
jeudi 12 décembre 2013  de 9h à 12h
vendredi 20 décembre 2013 de 9h à 12h
lundi 30 décembre 2013 de 14h à 17h
mercredi 8 janvier 2013 de 9h à 12h
lundi 13 janvier 2013 de 14h à 17h

En cas d’empêchement de Monsieur Bernard DOUTEAU, Jean-Michel GUEDJALI, sous officier de police en retraite désigné comme commissaire enquêteur suppléant le remplacera jusqu’au terme de la procédure.

Le commissaire enquêteur rendra son avis sur le projet au Sous préfet de Cognac qui sera chargé de le transmettre au préfet avec son avis.

Une copie de ce rapport  et des conclusions sera également déposée en mairie de Châteaubernard, à la sous préfecture de Cognac, et à la préfecture de la Charente (bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales) où toute personne physique ou morale pourra en demander communication.

Au vu des résultats de l’enquête publique, le Préfet décidera de classer ou non le projet de réalisation d’une aire de grand passage sur la commune de Châteaubernard d’utilité publique. Cette déclaration d’utilité publique emportera mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune avec le projet conformément aux pièces du dossier.

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