Enquête publique : 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° ARSG2012-10 en date du 3 août 2012, le maire de Châteaubernard a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet M. Jacques VINCELOT, retraité, domicilié 19 rue Parmentier 16340 L’Isle d’Espagnac, a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera en mairie du 3 septembre au 3 octobre 2012 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Lundi 3 septembre de 9h à 12h,
- Jeudi 20 septembre de 9h à 12h
- Mercredi 3 octobre de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête les observations pourront être consignées sur le registre à disposition à la mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante :
Mairie de Châteaubernard
M Jacques VINCELOT
Commissaire enquêteur
2, rue de la Commanderie
16100 Châteaubernard.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.