Enquête publique

Par arrêté municipal en date du 6 décembre 2011, il est prescrit l’ouverture à la mairie de Châteaubernard, d’une enquête publique d’une durée d’un mois portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (zone 1AUX – secteur Mas de la Cour / Bellevue) de la ville de Châteaubernard.

L’enquête publique se déroulera du jeudi 22 décembre 2011 au lundi 23 janvier 2012 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance du dossier  à la mairie. Vos observations pourront être formulées sur un registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet .Toute correspondance sera adressée à la mairie de Châteaubernard, à l’attention du commissaire enquêteur.

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Annie ROUSSEAU en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M Hervé HUCTEAU en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur assurera une permanence à la mairie, aux jours et heures suivants:

  • jeudi 22 décembre 2011 de 9h à 12h
  • vendredi 6 janvier 2012 de 14h à 17h
  • lundi 23 janvier 2012 de 14h à 17h

Après l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la mairie de Châteaubernard.
Ces éléments seront également mis en ligne, sur le site de la préfecture de la Charente www.charente.gouv.fr, pour une durée qui ne pourra être inférieure à un an à compter de la décision finale,

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