Consultation pour les zones d’accélération des énergies renouvelables (loi APER)
Depuis le 10 mars 2023, la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) permet aux communes et communautés de communes de définir des zones d’accélération où elles souhaitent voir prioritairement des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Sur ces zones, la phase d’examen des projets sera de 3 mois maximum au lieu de 6, et des avantages financiers seront mis en place par l’Etat pour les développeurs de projets.
A cet effet, Grand-Cognac a établi une cartographie des zones possibles de développement accéléré des énergies renouvelables, que vous pouvez consulter sur le site : https://carto.monterritoire.fr/map.php?instance=ZA_EnR
Dans le menu déroulant de « Mon Territoire », cliquez sur l’onglet « Développement Durable /
Zone d’accélération des EnR » pour sélectionner une zone par type d’énergie.
La cartographie est également disponible à l’affichage dans l’accueil de la mairie de Châteaubernard, et vous êtes invités à faire part de vos questions, remarques ou suggestions grâce au cahier à votre disposition, avant le 8 décembre 2023, en vue de l’examen et de l’adoption des zones par le conseil municipal du 13 décembre 2023, suivi par une délibération du conseil communautaire de Grand-Cognac.