Arrêté réglementant temporairement la vente de carburant au détail et son transport dans le département de la Charente et Arrêté réglementant temporairement la vente, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques sur le département de la Charente
La Préfecture de la Charente / la Direction des sécurités informe de deux arrêtés temporaires concernant la vente de carburant au détail et les articles pyrotechniques
16-2022-12-16-00001 – Arrêté réglementant temporairement la vente de
carburant au détail et son transport dans le département de la Charente
16-2022-12-16-00002 – Arrêté réglementant temporairement la vente,
l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement et d’articles
pyrotechniques sur le département de la Charente
recueil-16-2022-164-recueil-des-actes-administratifs-special