Arrêté d’accès à la propriété privée pour inventaire du patrimoine naturel – 2022

Vous trouverez ci-joint l’arrêté autorisant les agents du Conservatoire Botanique Naturel du Sud-Atlantique ainsi que les personnes mandatées par lui, à effectuer des opérations d’inventaire et de prospection sur notre commune jusqu’au 31 décembre 2002.