Aides aux très petites entreprises pour les factures d’électricité
Des mesures fortes ont été mises en place en France pour limiter l’augmentation de la facture d’électricité en 2023 pour nos entreprises face à la flambée des factures d’énergie. Il est essentiel que les très petites entreprises (TPE) du territoire charentais aient connaissance des dispositifs qui les concernent, pour en solliciter le bénéfice.
4 dispositifs ont été déployés pour soutenir les TPE, entreprises comptant moins de 10 salariés et dont le chiffré d’affaires annuel ne dépasse pas 2 millions d’euros. :
- La plupart des petites entreprises bénéficient du tarif de vente réglementé de l’électricité, pour l’utilisation d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36kVA, et sont donc protégées par le bouclier tarifaire qui limite la hausse du prix à 15% en 2023. Celles qui sont éligibles mais qui n’avaient jusqu’alors pas souhaité bénéficier du tarif de vente réglementé peuvent se signaler auprès de leur fournisseur, via une attestation, pour en bénéficier.
- Pour les TPE qui ont renouvelé leur contrat au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif réglementé, un prix plafond de l’électricité à 280€ par megawattheure vient d’être négocié par le gouvernement auprès des fournisseurs d’énergie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Il s’agit d’une moyenne du prix sur l’année.
- A l’instar des PME et des collectivités territoriales, elles bénéficient en plus de “l’amortisseur électricité”, l’Etat prenant en charge une partie du surcoût du prix de l’électricité, ce qui représente en moyenne une baisse de 20% directement sur la facture d’électricité.
L’unique démarche à faire par une TPE pour bénéficier des aides qui la concernent (bouclier tarifaire, amortisseur électricité, ou plafond tarifaire) est de compléter et transmettre à son fournisseur d’électricité, le formulaire joint ou qu’elle pourra retrouver sur le site www.economie.gouv.fr Cette procédure vise à simplifier la mise en place du tarif garanti et à éviter une « renégociation contrat par contrat ».
- Enfin, le “guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité” permet, sous conditions, aux TPE non éligibles au bouclier (mais aussi à l’ensemble des entreprises) de bénéficier d’une aide de l’Etat dans l’hypothèse où les dispositifs précédents ne seraient pas suffisants. Ce guichet est accessible sur l’espace professionnel des usagers sur impots.gouv.fr.
Je vous informe également que l’Etat a renforcé ses points de contact pour orienter et accompagner les TPE avec la mise en place d’une ligne téléphonique nationale, le 0 806 000 245, pour toutes les questions d’ordre.général sur les dispositifs ou sur le dépôt de demandes d’aides, mais également la désignation d’interlocuteurs en proximité, au sein de la direction départementale des finances publiques, joignables par téléphone au 06.09.36.12.12 ou par mail à codefi.ccsf16@dgfip.finances.gouv.fr.
Les entreprises pourront également trouver plus de précisions sur la page web du ministère de l’économie https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie.
L’ensemble des acteurs en lien avec les TPE et PME de Charente se mobilise pour leur permettre de recourir à ces aides et je vous remercie d’être vous aussi auprès d’elles les relais de ces informations.
2.Récapitulatif _Energie_Aides-entreprises