1ère modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Avis de mise à disposition de la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU)
Conformément au code de l’urbanisme et notamment les articles L 123-13 et R 123-20-1 et suivants, la Ville de Châteaubernard informe la population sur les dispositions relatives à la première modification simplifiée du PLU.
Ce projet de modification simplifiée porte sur la suppression des emplacements réservés n° 1, 1 bis, 24, 3, 20, 18 et 28 ainsi que sur la rectification d’une erreur matérielle de zonage au lieu dit le Breuil parcelle 140.
La consultation des documents pourra se faire en mairie (accueil), du 19 octobre au 20 novembre 2012 inclus, aux jours et heures d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Pendant toute la durée du porter à connaissance, le public pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre de consultation déposé en mairie.