Règlementation accessibilité

La loi du 11 février 2005 – pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – impose la création, dans les communes de plus de 5000 habitants, d’une commission communale d’accessibilité composée d’élus, d’associations d’usagers et de personnes handicapées.

Pour notre territoire, cette commission est communautaire. Cependant l’équipe municipale a décidé de créer un comité consultatif sur l’accessibilité et sur le handicap pour aider aux travaux de la commission intercommunale d’accessibilité.

Le comité est composée de :

  • Représentants des élus de la commune
  • Représentant des personnes handicapées et des associations
  • Représentant de l’administration communale

voir liste des membres du comité

Cette commission a pour mission :

  • d’établir le bilan de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics
  • d’élaborer des propositions de nature à améliorer l’accessibilité
  • d’organiser un recensement de l’offre de logements accessibles

Travaux de la commission

  • Lancement du diagnostic de l’existant sur l’espace public (à achever en 2011)
  • Prise de contact avec les personnes concernées par la notion d’accessibilité
  • Déplacement de la commission sur le terrain pour relever les obstacles à la bonne circulation des personnes à mobilité réduite: accès aux commerces, descentes de trottoirs, passages étroits, plots gênants…
  • Transmission des informations à la commission intercommunale d’accessibilité

Perspectives 2010/2011

  • Poursuivre le diagnostic sur l’espace public
  • Étendre le diagnostic aux bâtiments publics
  • Assurer le suivi des préconisations effectuées