Subventions associatives

Pour pouvoir recevoir une subvention, une association doit être dotée de la personnalité juridique (déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901).
La subvention doit être sollicitée par écrit par l’association et adressée à la Mairie. Le comité consultatif de la vie associative et des sports examine la demande et fait une proposition au bureau municipal. Le Conseil Municipal se prononce sur ces propositions.
La subvention doit remplir les conditions suivantes :

  • respecter le principe de neutralité (religieuse, politique, etc.) ;
  • présenter un intérêt direct pour la collectivité ;
  • correspondre à un intérêt public répondant aux besoins de sa population ou de son développement.

Les subventions peuvent revêtir des formes diverses :

  • en espèces (subvention directe)
  • en nature (mise à disposition de matériel, de locaux, photocopies, annuaire des associations, énergies, communication dans les panneaux d’affichage municipal etc.). Il ne s’agit alors pas de recettes mais d’une diminution des charges de l’association. Il s’agit des subventions indirectes.

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Vous trouverez ci-contre la liste des subventions directes votées au budget 2015 ainsi qu’une évaluation des aides indirectes apportées aux associations en 2013.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS DIRECTES
2016
SUBVENTIONS
INDIRECTES
2013
ESTIMATION
MOTIF MONTANT
ATTRIBUE
Alcooliques Anonymes 1 472,84 €
Amicale des donneurs de sang Fonctionnement 600 € 414,00 €
A.P.E. – écoles des Pierrières Fonctionnement 561 € 3 081,70 €
Goûter de Noël 204 €
A.P.E. – écoles de la Combe des Dames Fonctionnement 427 € 2 574,60 €
Goûter de Noël 155 €
Exceptionnelle – projet achat gobelets réutilisables 148 €
Amicale des retraités de Saint Gobain 926,00 €
Arche à Cognac Exceptionnelle – projet Théâtre 1 000 €
Association Familiale de Cognac Fonctionnement – garde horaires atypiques 2 000 €
Association Handicapés physiques Charente Fonctionnement 1 400 € 2 628,77 €
Association LBC 25,00 €
Association les Castelbaladins Fonctionnement 1 200 €
Remboursements frais 479 €
Association les jardins respectueux Fonctionnement 1 000 €
Association pain d’ami Fonctionnement 120 €
Association zone commerciale Fief Fleuri Fonctionnement 250 €
A.S.P.A.C. sport adapté Fonctionnement 135,00 €
A.S.V. arts martiaux Vietnamiens Fonctionnement 1 859,47 €
A.S.V. boules lyonnaises Fonctionnement 700 € 211,00 €
Exceptionnelle 800 €
A.S.V. cyclotourisme Fonctionnement 650 € 608,70 €
A.S.V. les vélos verre Fonctionnement 400 € 600,00 €
A.S.V. pêche sportive Team Odysée Fonctionnement 250 € 135,00 €
Castel Model car 16 Fonctionnement 0 € 1 803,20 €
C.O.S. du personnel municipal Fonctionnement 5 200 € 726,60 €
Châteaubernard Humanitaire 1 804,50 €
Club des aînés Fonctionnement 2 000 € 2 355,77 €
Collectif interprofessionnel défense des victimes de l’amiante et du travail Fonctionnement 0 €  545,00 €
Exceptionnelle
Comité de jumelage Fonctionnement 800 € 2 425,60 €
Comité des fêtes Fonctionnement 4 000 € 4 513,34 €
Spectacle 3 000 €
Remboursement frais animations 4615 €
Epicerie sociale Fonctionnement
France ADOT, don d’organes Fonctionnement 250 €
Gourmets Gourmands Fonctionnement
Semaine du goût
Salon
Gymnastique volontaire Fonctionnement 900 € 3 288,71 €
Info 16 Fonctionnement 1 500 €
Exceptionnelle
La fille de jade 414,00 €
La gaule Cognaçaise Exceptionnelle 211,50 €
La jongle en folie 2 554,73 €
Le 21 de Châteaubernard 2 675,77 €
Les Ailes Cognaçaises Fonctionnement 150 € 215,00 €
Exceptionnelle Rallye aérien 450 €
Les castel’amis de Jules et Pablo 139 €
Les Castelbaladins 3 290,94 €
Les jardins respectueux 864,70 €
Les petites mains de Dizedon 2 644,21 €
Les restaurants du Coeur Fonctionnement 500 €
Loisirs créatifs Castelbernardins 2 651,21 €
Mille Voltes  500 € 1 411,50 €
Nature et jardinage 1 058,54 €
Office Municipal des Sports Fonctionnement 5000 € 1 684,34 €
Secours populaire Fonctionnement 300 €
Société de chasse NEMROD 135,00 €
Université Inter âges Fonctionnement 100 €
Usep Fonctionnement 448 €
Team Cyclisme Châteaubernard Fonctionnement 700 € 2 316,20 €
Exceptionnelle ronde nocturne 0 €
Exceptionnelle jeunes 0 €
Exceptionnelle course VTT Echassier 800 €
Fonctionnement
Spectacle
Remboursement de frais