Règlement publicité enseignes

Le règlement communal de publicité, enseignes et pré-enseignes de Châteaubernard a été approuvé par délibération du conseil municipal.
Son objectif est de réduire l’impact visuel des panneaux de publicité ou de pré-signalisation des entreprises, sans pour autant nuire à l’activité commerciale.

Arrêté portant règlement de la publicité des enseignes et pré-enseignes de la ville de Châteaubernard

Règlement de la publicité des enseignes et pré-enseignes

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