Conseil du JEUDI 22 JANVIER 2026
Ordre du jour :
- Validation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025
- Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire
- Garantie d’emprunt Châteaubernard rue du dolmen – construction de 24 logements locatifs sociaux
- Émission d’un titre exécutoire suite à la non-exécution de travaux prescrits
- Modification de la délibération instaurant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
- Recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers année 2026
- Autorisation à M. le Maire de signer la convention relative à la redevance spéciale applicable à la collecte et à l’élimination des déchets non ménagers
- Modification de la délibération fixant la durée d’amortissement des biens
- Autorisation à M. le Maire de signer une convention de servitudes avec Enedis dans le cadre de déplacement d’un ouvrage
- Autorisation à M. le Maire de signer la convention relative à la réalisation de travaux sur des parcelles privées impasse de la Grande Champagne
- Autorisation à M. le Maire de signer la convention avec le SDEG aux travaux d’effacement des réseaux publics de distribution d’électricité sis impasse de la Grande Champagne
- Création d’un emploi permanent – agent polyvalent des espaces verts
- Désignation des membres représentant la ville de Châteaubernard au GIP « Cuisine publique de Cognac »
- Cession d’une maison située à Châteaubernard pour la création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
- Questions diverses
Extraits délibérations du conseil municipal du 22 janvier 2026
Liste des délibérations du conseil municipal du 22 janvier 2026
Procès verbal du conseil municipal du 22 janvier 2026