Publie un aide-mémoire à l’attention des sinistrés des inondations

L’arrêté du 10 février 2021 établit une liste de communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été acceptées en application du Code des assurances pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.

La liste des communes, dont les demandes ont été acceptées, concerne les départements des Alpes Maritimes, de l’Eure, de la Corse du Sud, du Lot et Garonne, de la Meurthe et Moselle, de l’Orne, du Pas de Calais, des Pyrénées Atlantiques, du Var, de la Martinique pour les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), des Ardennes, des Bouches du Rhône, de la Charente, de la Charente Maritime, de la Corrèze, des Cotês d’Armor, de la Gironde, de l’Indre, des Landes de l’Essonne pour les inondations et coulées de boue, et la Moselle pour les inondations par remontée de nappe phréatique (annexe 1). L’arrêté fixe également la liste des communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été rejetées (annexe 2).

l’Association Départementale d’Information sur le Logement publie un aide-mémoire à l’attention des sinistrés des inondations: Vade-mecum sur les inondations réalisé par l’ADIL 16 à l’attention des sinistrés.

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