Enquête publique
Par arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2011, il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée d’un mois, à la mairie de Châteaubernard, sur la demande d’autorisation présentée par la SA AUCHAN dont le siège social est 200, rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq, concernant la régularisation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement et un projet d’extension du site de l’hypermarché AUCHAN situé au lieu-dit le Fief du Roy sur la commune de Châteaubernard.
Cette installation relève des rubriques n°222.1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’enquête publique se déroulera du mardi 22 novembre 2011 au jeudi 22 décembre 2011 inclus.
Il pourra être pris connaissance du dossier pendant la durée de l’enquête à la mairie de Châteaubernard (commune d’implantation) et à la mairie de Cognac (commune se trouvant également dans le périmètre d’affichage dans un rayon de 1 km).
Les observations pourront être formulées sur un registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Châteaubernard. Toute correspondance pourra être adressée à la mairie de Châteaubernard à l’attention du commissaire enquêteur.
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M Jean-Pierre QUERTINMONT en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Françoise TORELLI en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur assurera une permanence à la mairie de Châteaubernard, aux jours et heures suivants:
- mardi 22 novembre 2011 de 9h à 12h
- mercredi 30 novembre 2011 de 9h à 12h
- jeudi 8 décembre 2011 de 9h à 12h
- vendredi 16 décembre 2011 de 9h à 12h
- jeudi 22 décembre 2011 de 14h30 à 17h30
Le dossier pourra être consulté dès l’ouverture de l’enquête, pendant les heures d’ouverture des bureaux, à la préfecture de la Charente et à la sous préfecture de Cognac.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation préfectorale assortie du respect des prescriptions ou un refus.
Après l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la sous préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente ou à la mairie de Châteaubernard du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront mis en ligne, à la disposition du public, pour une durée qui ne peut être inférieure à un an à compter de la décision finale, sur le site de la préfecture de la Charente www.charente.gouv.fr