Le plan préfectures nouvelle génération
Information du ministère de l’intérieur
Le plan préfectures nouvelle génération, un service public plus efficient, répondant mieux aux besoins des usagers
6 janvier 2017
Les préfectures et les sous-préfectures sont au coeur de la représentation de l’État dans les territoires. Aujourd’hui, l’organisation de leurs missions évolue dans le cadre du « plan préfectures nouvelle génération », pour répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité exprimés par les citoyens, ainsi qu’aux enjeux prioritaires identifiés à l’échelon déconcentré.
1. Réformer en profondeur la délivrance des titres
En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures, le plan préfectures nouvelle génération réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise.
Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront désormais recueillies auprès de l’une des quelques 2 200 communes dotées d’un dispositif sécurisé de recueil servant, depuis 2008, à recueillir les demandes de passeports.
58 centres d’expertise et de ressources titres (CERT), répartis sur toute la France, composés de personnels de la fonction publique d’État, assureront pour leur part l’instruction des titres.
Liste des 19 communes de la Charente équipées
2. Renforcer les missions prioritaires des préfectures, notamment leur expertise juridique
En gagnant en efficacité et en simplicité dans la délivrance des titres, il est possible de renforcer dans le même temps les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous préfectures:
- la gestion des crises,
- la lutte contre la fraude documentaire,
- la coordination territoriale des politiques publiques,
- l’expertise juridique et le contrôle de légalité,
notamment par la création de pôles d’appui juridique comme ceux d’Orléans et de Dijon. Rattachés à une préfecture, les pôles d’appui juridique sont pilotés, sur un plan fonctionnel, par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, garante de la qualité de leurs prestations et de la cohérence d’ensemble de leurs réponses.
L’appui prodigué est susceptible d’aller du simple conseil au traitement complet d’un dossier complexe, les préfets demeurant toutefois seuls compétents pour l’édiction de leurs actes administratifs comme pour leur défense contentieuse.
Les deux premiers pôles sont implantés à Orléans et à Dijon. Opérationnels depuis le 1er décembre 2016, et potentiellement sollicités par l’ensemble des préfectures, ils sont compétents en matière de police administrative, qui fait l’objet d’une forte activité dans le cadre de l’état d’urgence. Les fonctionnaires qui y ont été nommés disposent d’une formation juridique initiale approfondie, complétée par une expérience importante en service juridique et contentieux.
Ces deux premiers pôles sont appelés à être rejoints par six autres structures au cours de l’année 2017, chacun spécialisés dans une de ces quatre matières : police administrative (2 pôles supplémentaires), concours de la force publique et responsabilité (2), contentieux statutaire et ressources humaines (1), marchés et contrats publics (1).
La mise en place des pôles d’appui s’accompagne d’une démarche de performance visant à mesurer, tant sur le plan quantitatif (nombre de dossiers ouverts, délais moyens de traitements, taux de réussite au contentieux) que sur le plan qualitatif, la plus-value de ce service aux préfectures.
Les premiers retours des préfectures qui ont bénéficié de prestations des pôles d’appui juridique d’Orléans et de Dijon sont pour l’heure très positifs, tant sur le plan de la qualité des conseils prodigués que du respect des délais de réponse.
3. Garantir l’accès de tous les usagers au service public, même de ceux éloignés des outils numériques
Le plan préfectures nouvelle génération, s’il privilégie les outils numériques, s’attache à repenser de façon globale la relation avec l’usager, afin de garantir l’égalité d’accès de tous au service public, quel que soit sa localisation, son équipement et sa maîtrise des nouvelles technologies. Cet effort s’inscrit dans trois dimensions :
– la valorisation des réseaux de tiers de confiance déjà en place (mairies, professionnels de l’automobile…). Ainsi, à côté des mairies dotées des dispositifs de recueil utilisés dans le cadre des demandes de passeport et, maintenant, de cartes nationales d’identité, des dispositifs de recueil mobiles seront déployés par l’État sur le territoire, pour répondre aux besoins spécifiques de certains publics. Toutes les mairies qui le souhaitent pourront également continuer à accueillir et à aider les usagers à constituer leurs dossiers ;
– l’amélioration de l’ergonomie des procédures mises à disposition, qui est en cours ;
– le déploiement d’un ensemble de points et d’espaces numériques de proximité, comme c’est le cas à Dijon.
Un point numérique sera mis en place dans toutes les préfectures et les sous-préfectures qui délivraient des titres au 31 décembre 2016, ainsi que dans celles ne pouvant bénéficier de la présence d’une maison des services au public à proximité immédiate.
Il consiste à mettre à disposition des usagers du matériel informatique (ordinateur relié à internet, scanner, imprimante) pour leur permettre d’effectuer leurs démarches en ligne, en étant accompagnés, s’ils le souhaitent par un médiateur numérique, agent de l’État.
Les premiers points numériques sont en cours de déploiement pour accompagner la montée en puissance des premières télé-procédures
L’architecture technique en a été définie afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs.
Le réseau des points numériques a vocation à être complété par les espaces numériques, mis en place par les partenaires de l’État volontaires dans le cadre des maisons de l’État, ou des maisons des services au public.
Une analyse de l’offre existante est en cours, afin d’identifier les zones des territoires qui ne seraient pas couvertes par un accès au numérique et d’étudier les implantations potentielles.
Le plan préfectures nouvelle génération est mené dans un processus continu de dialogue et d’échanges avec l’ensemble des partenaires et interlocuteurs du réseau préfectoral, tout particulièrement les représentants des collectivités locales et les représentants des personnels des préfectures.
Enfin, il s’appuie sur une stratégie de ressources humaines ambitieuse, avec un dispositif de formation à l’attention de l’encadrement et des agents amenés à changer de métiers et de missions, ainsi que sur un repyramidage des emplois, par le biais de concours et d’examens professionnels, accompagnant les évolutions de compétences attendues. À la fin de l’année 2016, plus de 1 500 cadres et 3 300 agents ont ainsi été formés.
Pour en savoir plus :
Unité du porte-parolat et des relations presse :
unitemedias-dicom@interieur.gouv.fr / 01 40 07 26 78
Site internet du ministère : http ://www.interieur.gouv.fr
Réseaux sociaux :
@Place_Beauvau
www.facebook.com/ministere.interieur