DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Châteaubernard (Charente)
Séance du 1er décembre 2011	

Date de la convocation
24/11/2011

Date d'affichage
24/11/2011	L'an 2011, le 1 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel BOYER, Maire	

Nombres de Conseillers

En exercice : 	
27	

Présents :	
23	

Votants :	
25	

	Présents : M. BOYER Daniel, Maire, M. BRIAND Pierre-Yves, M. LIAUD Eric, Mme NAMBLARD Nicole, M. OURTAAU Philippe, Mme GOMBAUD Christel, M. DAMY Michel, Mme PETIT Dominique, Mme MARCHAND Renée, M. TIRACCI Michel, M. DAGNAUD Cédric, Mme MARCU Chantal, Mme ROY Karine, M. CHAUVEAU René, Mme DAGNAUD Pierrette, Mme FOUCHER Monique, M. DERAND Michel, Mme GEOFFROY Colette, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. GUINEBERT Patrick, Mme BOINOT Catherine, M. VINCENT Jean-Pierre, Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève,

Etaient excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : M. CONTER Frédéric à M. BOYER Daniel, Mme PUISSANT Christiane à M. TIRACCI Michel,
Excusé(s) : Mme BRISSON Marie-Christine, M. BAUDRY Christophe,

Secrétaire de séance : Mme PETIT Dominique

	D. n° 2011_11_01
Avis sur enquête publique - Installations classées pour la protection de l'environnement - Hypermarché AUCHAN 	

Vote A l'unanimité 

Pour : 	
25	

Contre :	
0	

Abstentions : 	
0	

	Par arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2011, une enquête publique est ordonnée pour une durée d’un mois du mardi 22 novembre au jeudi 22 décembre 2011.

L’objet de l’enquête est une demande d’autorisation concernant la régularisation administrative-projet d’extension de l’hypermarché Auchan situé au lieu-dit Le fief Du Roy.

Réception du public
Mardi 22 novembre de 9h à 12 h
Mercredi 30 novembre de 9h à 12 h
Jeudi 8 décembre de 9h à 12 h
Vendredi 16 décembre de 9h à 12 h
Jeudi 22 décembre de 14h30 à 17h30

Le Conseil Municipal, 
Ayant ouï le Maire en son exposé, 
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

APPROUVE la demande d’autorisation concernant la régularisation administrative du projet d’extension de l’hypermarché Auchan situé au lieu-dit Le fief Du Roy.

	D. n° 2011_11_02
Vente d'un véhicule C15	

Vote A l'unanimité 

Pour : 	
25	

Contre :	
0	

Abstentions : 	
0	

	Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer favorablement sur la vente à un agent municipal d’un véhicule municipal non utilisé par nos services dans les conditions suivantes :

Véhicule Citroën type C15, acquisition en 1990, 91 176 km répertorié à l’inventaire sous le n° 872 pour un prix d’achat de 7 300,20 € - Valeur nette comptable 7 300,20 €.

Il a été proposé à tous les agents municipaux la vente de ce véhicule au plus offrant sur la base d’un prix de vente minimum de 500 €.

L’offre la plus intéressante a été proposée à 700 €

Le Conseil Municipal, 
Ayant ouï le Maire en son exposé, 
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

ACCEPTE la vente du véhicule au prix de 700 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente du véhicule.

	D. n° 2011_11_03
Tarifs 2012	

Votes (voir ci-contre)	Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les commissions municipales se sont prononcées sur l’évolution des tarifs municipaux, chacune dans son domaine respectif.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs municipaux 2012, tels que présentés en pièce jointe.

Tarifs Votes
Commission de la Vie Scolaire :
Restauration scolaire 	22 voix pour, 3 abstentions
Commission des Loisirs-Jeunesse :
Accueils périscolaires 	22 voix pour, 3 abstentions
Centres de Loisirs sans 
Hébergement 	22 voix pour, 3 abstentions
Commission Culture :
Médiathèque Adhésion 	Unanimité
Médiathèque photocopies	22 voix pour, 3 abstentions
Médiathèque renouvellement carte 	22 voix pour, 3 abstentions
Cours d’informatique 	22 voix pour, 3 abstentions
Spectacles 	Unanimité
Commission de la Vie Associative :
Salle Jean-Tardif 	22 voix pour, 3 abstentions
Salle des Fêtes 	22 voix pour, 3 abstentions
Matériel 	22 voix pour, 3 abstentions
Personnel 	22 voix pour, 3 abstentions
Commission des Finances :
Concessions cimetière 	22 voix pour, 3 abstentions
Communication des listes électorales	Unanimité
Vente espaces publicitaires site internet 	Unanimité

Le Conseil Municipal, 
Ayant ouï le Maire en son exposé, 
Après en avoir délibéré, et suivant les votes susvisés, 

ADOPTE les tarifs municipaux 2012 tels que présentés en pièce jointe.

	D. n° 2011_11_04
Attribution du marché des assurances	

Vote Aucun 

Pour : 	

Contre :	

Abstentions : 	

	La consultation en vue de la passation du marché pour les assurances a été traitée selon les documents référencés ci‐dessous :
MAPA / annonce (BOAMP) - Date de parution : 30/07/2011 ‐ Date de péremption : 16/09/2011  Sud Ouest et Charente libre
Procédure adaptée
Quatre lots 
•	Lot 1 dommage aux biens et risques annexes
•	Lot 2 responsabilité civile et risques annexes
•	Lot 3 protection juridique – protection fonctionnelle des agents et des élus
•	Lot 4 véhicules à moteur – auto-collaborateurs en mission

Critères d’attribution du marché
Le marché a été attribué au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse jugée sur la base des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante :
•	60 % valeur technique de l’offre
•	40 % prix des prestations

Candidats :
•	SMACL – 79 Niort
•	GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE – 79 Niort
•	CABINET PILLIOT – 62 Aire sur la Lys
•	GAN ASSURANCE CABINET GUYOT – 16 Cognac
•	CABINET LOUVET – 16 Cognac
•	JADIS ASSURANCES – 93 Le Raincy
•	SARRE ET MOSELLE – 57 Sarrebourg

Le conseil municipal est informé qu’après analyse des offres, celles de :
•	GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE – 79 Niort  (lot 1 Option 1 franchise limitée) 2 999 €
•	SMACL – 79 Niort (lot 2)  2 902,32€ (lot 3) 1 293,98 €
•	GAN ASSURANCE CABINET GUYOT – 16 Cognac (lot 4) 6 566,65 €
sont retenues, conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 27 octobre 2011.

Les membres du conseil municipal sont informés d’une économie annuelle des cotisations de 26 830,62 € (-65%) pour des garanties égales ou supérieures à celles détenues actuellement.

	D. n° 2011_11_05
Achat de parcelles de terrain 
au 15 rue de la Commanderie	

Vote A la majorité 

Pour : 	
22	

Contre :	
0	

Abstentions : 	
3	

	Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée AV 251 de 940 m2 (accès à la maison) et de la parcelle cadastrée AV 773 de 926 m2 (terrain + maison) rue de la Commanderie, appartenant à Mme Dantony et M. Recoquillon, en vue de réserve foncière.

L’acquisition se ferait sur la base de 140 000 € l’ensemble.

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, etc.) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, 
Ayant ouï le Maire en son exposé, 
Après en avoir délibéré, et par 3 abstentions, 22 voix pour, 

EMET un avis favorable sur cette acquisition

	D. n° 2011_11_06
décision modificative n° 6	

Vote A la majorité 

Pour : 	
22	

Contre :	
0	

Abstentions : 	
3	

	Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de prendre en compte une décision modificative à apporter au Budget 2011 de la commune, telle que prévue dans le document en annexe.

Le Conseil Municipal, 
Ayant ouï le Maire en son exposé, 
Après en avoir délibéré, et par 3 abstentions, 22 voix pour, 

Approuve la Décision Modificative n° 6 au budget 2011 telle que définie en pièce jointe.

	D. n° 2011_11_07
Avance sur trésorerie - association Gourmets Gourmands

Vote A l'unanimité 

Pour : 	
25	

Contre :	
0	

Abstentions : 	
0	

	Dans le cadre de sa manifestation « 3èmes rencontres autour du livre culinaire », l’association Gourmets-Gourmands est en attente du versement d’une partie des subventions accordées par le Département et la Région.

Dans cette attente, l’association sollicite une avance de trésorerie sous la forme d’une subvention remboursable d’un montant de 2 000 € correspondant aux sommes attendues.

Le Conseil Municipal, 
Ayant ouï le Maire en son exposé, 
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, 

EMET un avis favorable sur cette demande.	

	D. n° 2011_11_08
Taxe locale sur la consommation finale d'électricité	

Vote A la majorité 

Pour : 	
22	

Contre :	
0	

Abstentions : 	
3	

	Depuis le 1er janvier 2011 un nouveau régime pour les taxes d'électricité est entré en vigueur.

L'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 permet de rendre conforme au droit communautaire la taxation de l'électricité en France. Toutefois l'application des nouvelles références ne se fera intégralement qu'à partir de 2012.

Cette taxe est collectée par les fournisseurs d'énergie et reversée aux collectivités, elle est actuellement assise sur les quantités d'électricité livrées sur le territoire de la commune et porte sur :
- 80 % du montant hors taxes des factures acquittées par un consommateur final lorsque l'électricité est livrée sous une puissance inférieure ou égale à 36 k VA,
- 30 % de ce montant lorsque l'électricité est livrée sous une puissance souscrite supérieure à 36 k VA et inférieure ou égale à 250 k VA ;
le taux appliqué à l'assiette susvisée est déterminé par l'assemblée délibérante de la collectivité dans la limite de 8 %.  

A compter de 2012, la taxe sur électricité devient la  taxe sur la consommation finale d'électricité, l'assiette de cette nouvelle taxe repose uniquement sur les quantités d'électricité consommées par les usagers avec un tarif exprimé en euro par mégawatheure.

Le nouveau tarif de référence est fixé par la loi à :
- 0,75 euro par mégawatheure, pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 k VA,
- 0,25 euro par mégawatheure, pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36 k VA et  250 k VA.
Le coefficient multiplicateur à appliquer à ces tarifs de référence par la commune doit être compris en 0 et 8.

Pour assurer la transition entre les deux dispositifs, aucune délibération n'a été nécessaire : le taux, en valeur décimale constaté au 31 décembre 2010 a été automatiquement converti en coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence (respectivement 0,75 et 0,25 euro par Mwh).

Le taux de la taxe communale pour la Ville de Châteaubernard est de 5% dans le respect du taux maximum autorisé, pour une recette annuelle de 52 000 €.

Le Conseil Municipal, 
Ayant ouï le Maire en son exposé, 
Après en avoir délibéré, et par 3 abstentions, 22 voix pour, 

APPROUVE le coefficient de 5 % pour 2012, le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (0,75 et 0,25 par Mwh selon la nature de l'utilisateur).

	D. n° 2011_11_09
Autorisation à M. le Maire pour signer une convention de financement d'études hydrauliques complémentaires	

Vote A la majorité 

Pour : 	
20	

Contre :	
0	

Abstentions : 	
5	

	La Communauté de Communes de Cognac assure la maîtrise d’ouvrage d’une étude de faisabilité et de pré programmation visant à définir le schéma d’aménagement du futur Pôle ludique et sportif des Vauzelles, situé sur la commune de Châteaubernard.

Le projet comporte plusieurs objectifs essentiels :
•	la création d’un équipement aquatique, adapté à la fois aux usages scolaires, sportifs et ludiques,
•	la reconfiguration du terrain d’honneur et des terrains d’entrainement de football, ainsi que de leurs équipements annexes, actuellement gérés par la ville de Cognac,
•	l’optimisation et la mutualisation des équipements existants et à créer,
•	l’insertion urbaine des équipements existants et à créer, tant en termes de positionnement que de desserte,
•	la valorisation foncière de l’ensemble.

L’étude intègre également la prise en compte des problématiques de gestion des eaux pluviales qui s’écoulent sur le terrain d’assiette du projet, afin de répondre aux exigences de la réglementation en vigueur.

En marge de ce projet, les villes de Cognac et Châteaubernard sont confrontées à une problématique complexe d’écoulements des eaux pluviales du bassin versant du Pont Neuf ; l’imperméabilisation des sols engendrant des inondations dans certains quartiers de ces deux villes lors des épisodes pluvieux intenses.

Or, la situation géographique de l’emprise foncière concernée par le projet de la Communauté de communes pourrait représenter une opportunité, pour les villes de Cognac et Châteaubernard, d’utiliser une partie du foncier disponible pour d’implanter des dispositifs de rétention ou tous autres systèmes permettant de participer à la résorption des inondations à l’aval.

Une partie de cette problématique est déjà prise en compte dans l’étude en cours mais celle-ci ne couvre pas l’intégralité des sous-bassins-versant potentiellement concernés. De plus, les données disponibles ne permettent de définir ni les volumes en cause ni l’ensemble des solutions possibles.

Ainsi, pour répondre aux préoccupations des villes de Cognac et Châteaubernard au regard des inondations subies par leurs habitants, il s’avèrerait nécessaire d’affiner les études hydrauliques en élargissant le périmètre pris en compte jusqu’alors.

Ces problématiques ne concernent pas directement le projet de la Communauté de communes, même si elles peuvent l’impacter très notablement sur le plan foncier. Cependant, par soucis de cohérence et de réactivité, il a été décidé de confier une mission complémentaire au prestataire en charge de l’étude, préfinancée par la Communauté de communes.

En conséquence, le coût des études complémentaires sera remboursé à la Communauté de communes par les villes de Cognac et Châteaubernard, qui le partageront entre elles à parts égales.

Les conditions sont les suivantes :
•	prestations concernées :
•	étude hydraulique globale du bassin versant des Vauzelles et des bassins versants périphériques, propositions d’aménagement et compléments au dossier d’autorisation « Loi sur l’eau ». Coût prévisionnel : 9 475 € HT, soit 11 332,10 € TTC.
•	prestations de géomètre. Coût prévisionnel inconnu à ce jour.
•	frais divers éventuels (impact sur la mission de pré programmation, etc.). Coût prévisionnel inconnu à ce jour.

Un avenant à la présente convention arrêtera, en fin d’opération, le coût final des prestations financées par la Communauté de communes, en tenant compte des subventions éventuellement obtenues.

En cas de modification du programme d’études, pour quelque cause que ce soit, les accords conjoints de toutes les parties devront être obtenus.

•	Répartition des frais sur la base de 50 % pour chacune des villes (Cognac et Châteaubernard)
•	Interruption des prestations.

Dans l'éventualité où les deux villes décideraient d'interrompre la mission, cela impliquerait automatiquement la résiliation des contrats de prestations concernés. Chaque ville s’engage alors à verser à la Communauté de communes : 
•	50% des honoraires du prestataire pour les éléments de mission réalisés,
•	50 % des indemnités qui seraient dues au prestataire pour résiliation du contrat de prestation.

Dans l'éventualité où l'une des villes déciderait d'interrompre la mission et l’autre souhaiterait continuer, cette dernière se substituerait à la ville sortante pour le remboursement des frais engagés par la Communauté de communes. La ville sortante verserait alors à la Communauté de communes 50% des honoraires du prestataire pour les éléments de mission réalisés à la date d’interruption de sa participation.

Le Conseil Municipal, 
Ayant ouï le Maire en son exposé, 
Après en avoir délibéré, et par 5 abstentions, 20 voix pour, 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de financement d'études hydrauliques complémentaires.