Cimetière/réglementation funéraire

La police municipale gère les concessions du cimetière de la Doue.

2 rue de la Commanderie
05 45 32 61 87
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à18h (17h le vendredi)

Les tarifs 2017 sont les suivants (modification au 1er janvier de chaque année):

50 ans
Concession 4 m² 320 €
Concession 2 m2 175 €
Columbarium 1 100 €
Cavurne 1 400 €
Mur du souvenir 1 000 €
30 ans
Concession 4 m² 180 €
Concession 2 m2 90 €
Columbarium 750 €
Cavurne 910 €
Mur du souvenir 800 €
15 ans
Concession 4 m² 100 €
Concession 2 m2 55 €
Columbarium 350 €
Cavurne 505 €
Mur du souvenir 400 €
Jardin du souvenir
Gravure totem 60 €

Attention ces tarifs ne prennent pas en compte la taxe relative au droit d’enregistrement à payer à la trésorerie municipale.

Législation funéraire

La protection des familles en deuil et le respect dû aux morts justifie l’encadrement législatif et réglementaire imposé à l’exercice de la profession funéraire.

L’information faite aux familles, et notamment la transparence des prix pratiqués, revêt à ce titre une importance particulière, les familles confrontées à un deuil devant, dans un bref délai, organiser des funérailles en respectant les dernières volontés du défunt.

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a instauré un modèle de devis pour les prestations funéraires. C’est dans ce cadre qu’à été pris l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Les devis établis par les opérateurs funéraires doivent, depuis cette date, être conformes au tableau annexé à cet arrêté dont vous trouverez le modèle ci-après. Celui-ci définit une terminologie commune obligatoire de nature à faciliter les comparaisons, par les familles, des tarifs pratiqués par les opérateurs de pompes funèbres. Ce modèle de devis complète en outre les dispositions réglementaires relatives aux mentions obligatoires qu’un devis funéraire doit comporter. Ces mentions étaient, jusqu’à l’entrée en vigueur  de cet arrêté, limitées à l’identification de l’opérateur funéraire, la date d’établissement du devis, le nombre d’agents affectés à chaque opération funéraire et au convoi.

Modèle devis réglementaire – opérations funéraires (annexe à l’arrêté du 23 août 2010)

Conformément à l’article L 2223-21 du code général des collectivités territoriales, les opérateurs de pompes funèbres peuvent déposer auprès des mairies des devis chiffrés présentant les prestations qu’ils fournissent.

A ce jour, aucun opérateur de pompes funèbres n’a déposé de devis à la mairie de Châteaubernard