Délibérations 2018

Conseil du 28 février 2018
Ordre du jour

Conseil du 29 janvier 2018
Ordre du jour

  • Proposition de saisine de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) afin qu’elle statue sur la conformité du projet de permis de construire SCI COGEPI 16 089 16 W 0024 aux critères énoncés à l’article L 752-6 du code du commerce
  • Proposition de saisine de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) afin qu’elle statue sur la conformité du projet de permis de construire SCI COGEPI 16 089 15 W 0040 aux critères énoncés à l’article L 752-6 du code du commerce

Conseil du 18 janvier 2018
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 7 décembre 2017
  • Fixation de l’indemnité représentative de logement 2017 pour les instituteurs directeurs des écoles ne bénéficiant pas d’un logement de fonction
  • Bilan 2017-2018 des mesures de Travaux d’Intérêt Général
  • Désignation d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant à l’Agence Technique de la Charente
  • Ouverture de crédits
  • Cession de matériels des services techniques