Délibérations 2017

Conseil du 7 decembre 2017
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du mercredi 8 novembre 2017
  • Ouverture des magasins le dimanche au titre de l’année 2018
  • Tarifs 2018
  • Modification du règlement du cimetière
  • Modification du tableau des effectifs
  • Décision modificative n°4
  • Recrutement d’agents recenseurs
  • Attribution de subventions associatives
  • Transfert droit de préemption à l’Etat pour des parcelles encastrées dans le périmètre de la Base Aérienne 709
  • Modification des conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes
  • Autorisation à M le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention relative transfert du Stade Claude Boué à Grand Cognac
  • Admissions en non valeurs créances éteintes et non éteintes

Conseil du 8 novembre 2017
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du mercredi 13 septembre 2017
  • Autorisation à M. le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la mise à jour du Plan d’Entretien Communal
  • Paiement intervention périscolaire des professeurs des écoles
  • Facturation livres médiathèque non remis
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert du taux départemental de taxe d’habitation de la commune de Bellevigne
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la compétence aires d’accueil des gens du voyage
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la compétence politique de la ville
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la compétence documents d’urbanisme communaux
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la compétence gestion des eaux pluviales
  • Décision modificative n°3
  • Acquisition à l’euro symbolique de droits indivis & servitude de passage
  • Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin liés à un accroissement temporaire d’activité – année 2018
  • Modification du tableau des effectifs
  • Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers année 2018
  • Acceptation de la délégation du Droit de Préemption urbain transférée par Grand Cognac communauté d’agglomération et délégation à M. le Maire
  • Paiement des heures complémentaires au titre de l’année 2018
  • Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
  • Acceptation de la participation financière du département dans le cadre de l’aménagement de la rue du Dominant

Conseil du 13 septembre 2017
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 6 juillet 2017
  • Rapport annuel d’activité 2016 – Calitom
  • Agence Technique Départementale 16 (ATD16) – Adhésion à l’option Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
  • Avis sur la modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec le syndicat mixte de la fourrière
  • Décision modificative n°2
  • Subvention associative

Conseil du 6 juillet 2017
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 1er juin 2017
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert du taux de la part départementale de taxe d’habitation des communes de l’ancienne communauté de communes de la Région de Châteauneuf
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la compétence « déchets » des communes de l’ancienne communauté de communes de Grand Cognac
  • Avis sur les modifications des statuts du Syndicat Départemental pour l’Informatique et les Technologies de Communication (S.D.I.T.E.C.)
  • Autorisation à M le Maire de solliciter des subventions (Région, Département, Grand Cognac, Sacem, Pays Ouest Charente) dans le cadre de la programmation du Castel (saison 4 – septembre 2017 à juillet 2018)
  • Ouverture de postes de vacataires « agent d’accueil et de sécurité au Castel »
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec Ticketmaster « ticketnet »
  • Tarification de mini-camps aux centres de loisirs
  • Adoption de l’Agenda dAccessibilité Programmée (Ad’AP) et autorisation à M le Maire de signer la demande d’Ad’AP
  • Subvention associative
  • Modification du tableau des effectifs
  • Création de deux postes dans le cadre de Contrat d’Adaptation à l’Emploi – Agent d’entretien

Conseil du 1er juin 2017
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 4 mai 2017
  • Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
  • Actualisation du tableau des effectifs des emplois permanents suite à la mise en œuvre des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)
  • Modification du tableau des effectifs
  • Avis sur la modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention avec M le Président du conseil Départemental relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental
  • Attribution de subventions associatives
  • Décision modificative n°1
  • Transfert dans le domaine public communal d’une voie privée – lancement d’une enquête publique
  • Avis sur le projet d’arrêté de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Salles d’Angles
  • Prise en charge par la ville de Châteaubernard à hauteur de 50% des frais de destruction des nids de frelons

Conseil du 4 mai 2017
Ordre du jour

  • Présentation du diagnostic territorial de la poste de Châteaubernard par les représentants de la poste.
  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 23 mars 2017
  • Avis sur adhésion au volet informatique de l’ATD 16
  • Tarification vente de livres de la médiathèque
  • Attribution d’une subvention associative

Conseil du 23 mars 2017
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du mercredi 8 mars 2017
  • Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016
  • Affectation du résultat
  • Fixation des taux 2017 – taxe d’habitation, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti)
  • Fixation du taux 2017 des taxes d’enlèvement des ordures ménagères
  • Budget primitif 2017
  • Attribution de subventions associatives
  • Validation du choix du candidat relatif au marché de travaux concernant le réaménagement de la rue du Dominant et création d’un parking

Conseil du 8 mars 2017
Ordre du jour

  • Installation de Mme Marie-Christine BRISSON, conseillère municipale en remplacement de M Jérôme BIROT conseiller municipal démissionnaire
  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 février 2017
  • Admission en non valeurs- créances éteintes
  • Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain à la ville de Châteaubernard
  • Délégation à M le Maire du droit de préemption urbain
  • Rapport d’Orientation Budgétaire 2017

Conseil du 16 fevrier 2017
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du mercredi 18 janvier 2017
  • Admission en non valeurs- créances éteintes
  • Attribution d’une subvention associative
  • Autorisation à M le Maire de signer une convention d’ouverture et de fonctionnement de compte pour l’achat de marchandises en magasin – Auchan
  • Désignation d’un contribuable communale pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs
  • Demande de subventions au titre des amendes de police et de fond de concours pour la voirie auprès du Conseil Départemental de la Charente pour l’aménagement et la sécurisation de la rue du Dominant
  • Autorisation à M. le Maire de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental, de la région Nouvelle Aquitaine, du Pôle Territorial Ouest Charente, de Grand Cognac et de la SACEM dans le cadre des programmations du Castel
  • Modification de la délibération du 8 avril 2014 suite à la publication du décret 2017-85 du 26 janvier 2017

Conseil du 18 janvier 2017
Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 1er décembre 2016
  • Fixation de l’indemnité représentative de logement 2016 pour les instituteurs directeurs des écoles ne bénéficiant pas d’un logement de fonction
  • Attribution de subventions associatives
  • Ouverture de crédits
  • Bilan 2008-2016 des mesures de Travaux d’Intérêt Général
  • Approbation du Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda D’Accessibilité Programmée
  • Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin saisonnier
  • Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
  • Recrutement d’agents au service des espaces verts – contrats aidés année 2017

Extrait des délibérations du conseil municipal du 18 janvier 2017