Plan Local d’Urbanisme – Enquête publique sur la commune de Châteaubernard
Du 20 mars au 21 avril 2017 inclus, les citoyens sont invités à présenter leurs observations et leurs avis sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Châteaubernard.
Le PLU, qu’est-ce que c’est ?
Le PLU est un document d’urbanisme qui permet de planifier la gestion des espaces d’une commune en tenant compte notamment des exigences environnementales. Ce plan est défini en fonction de différentes règles d’urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales, …
La révision allégée ?
A ce jour, Grand Cognac a poursuivi, à la demande de la commune de Châteaubernard, une procédure de révision dite « allégée » du PLU de la commune. Cette procédure porte sur une modification ciblée de ce document à savoir : la réduction d’une zone dite naturelle au profit de l’extension d’une zone dite « à urbaniser » au lieu-dit Le Breuil à Châteaubernard, où le lotissement des Chênes est en cours d’aménagement.
Ce projet fait évoluer les règles d’urbanisme uniquement au niveau des parcelles concernées du lotissement des Chênes à Châteaubernard, notamment en lien avec les autorisations du droit des sols (tels que les permis de construire).
Le projet de révision est désormais soumis à l’avis des citoyens dans le cadre d’une enquête publique. L’objectif est de recueillir les avis, les observations et les commentaires du public.
Où et quand consulter les documents ?
Les documents de ce projet sont disponibles à l’hôtel de communauté de Grand Cognac et à la mairie de Châteaubernard, sur demande, aux heures et jours habituels d’ouverture au public pendant la durée de l’enquête publique soit du lundi 20 mars au vendredi 21 avril 2017 inclus.
Pour toute question, la mairie de Châteaubernard pourra vous répondre.
Comment participer à l’enquête publique ?
Pour soumettre les observations, avis ou remarques, les citoyens ont la possibilité de les transmettre :
– par mail à l’adresse suivante : plu-chateaubernard@grand-cognac.fr
– par écrit dans les registres mis à disposition à l’Hôtel de Communauté et à la Mairie de Châteaubernard
– par courrier auprès du Commissaire enquêteur (M. JOUIN Jean-Pierre – Enquête publique PLU de Châteaubernard – Hôtel de Communauté de Grand Cognac Communauté d’agglomération – 6 rue de Valdepeñas – CS 10216 – 16111 COGNAC)
– à l’oral auprès du Commissaire enquêteur lors des permanences prévues.
Ainsi, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et jours suivants afin de recueillir les observations :
- le lundi 20 mars 2017 de 9h00 à 12h00 au siège de Grand Cognac (6 rue de Valdepeñas 16100 Cognac)
- le mercredi 29 mars 2017 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Châteaubernard (2 rue de la Commanderie 16100 Châteaubernard)
- le mardi 11 avril 2017 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Châteaubernard (2 rue de la Commanderie 16100 Châteaubernard)
- le vendredi 21 avril 2017 de 14h00 à 17h00 au siège de Grand Cognac (6 rue de Valdepeñas 16100 Cognac)