Affichage libre

L’affichage libre demeure le reflet de la liberté d’expression. Soucieuse de la préservation de l’environnement et du respect de la règlementation en matière d’affichage, la mairie de Châteaubernard  a implanté sur la commune des panneaux destinés à  l’ « affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations loi 1901 » lequel est actuellement régi par les articles L.581-13, R.581-et R.581-3 du code de l’environnement.

La commune dispose désormais d’une surface règlementaire de 8 m2 que la mairie met à disposition des associations qui pourront  utiliser ce moyen de communication.

*

Les espaces destinés à l’affichage libre se situent :

  • Place de l’Echassier, rue de Bellevue
  • Rond point rue Samuel de Champlin / chemin de la Pallue
  • Rond point route de Segonzac / rue Louis Bréguet
  • Rond point avenue Claude Boucher/ avenue de Barbezieux
  • Rue Fernand Guionnet ( niveau poste)
  • Rond point de la  « Pointe à Rulleau »

Rappel

Le code de l’environnement permet d’assurer la protection du cadre de vie en fixant, notamment, des règles applicables aux affiches publicitaires. Ainsi, l’article L.581-3 définit la publicité comme « toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention… ».

Le droit d’affichage est donc un droit protégé soumis à des règles strictes. Celui qui appose ou fait apposer une publicité doit :

– faire mentionner son nom et son adresse (art L. 581-5)

– dresser une déclaration préalable (art L 581-6)

– obtenir l’autorisation écrite du propriétaire des lieux sur lesquels il appose cette publicité (art L.581-24)

L’article L. 581-29 du code de l’environnement prévoit la possibilité, dès la constatation d’une publicité irrégulière, de faire procéder d’office à sa suppression immédiate et de mettre à la charge de la personne responsable les frais liés à l’exécution d’office.

Retour