Le formulaire de demande de subvention est désormais « unique »

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est désormais « unique » depuis l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015.

Le nouveau formulaire est maintenant en ligne, et accessible à partir du lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do. Il devra être utilisé par toutes les autorités publiques attribuant des subventions aux associations. Il a été préparé en étroite collaboration et concertation avec toutes les parties concernées (ministères, représentants des collectivités territoriales etc.).

Une notice, pratique et complète accompagne le nouveau formulaire, également en ligne sur le serveur unique de Service-public-Asso.fr.

Le nouveau formulaire est également en ligne et accessible à partir de l’onglet téléchargement sur le site de la ville de Châteaubernard (onglet en bas à gauche de la page).

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