Avis d'ouverture d'enquête publique

SUR LA COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

 Le maire de la commune de Châteaubernard informe ses administrés qu’en exécution de l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2015, le Préfet de la Charente a prescrit l’ouverture d’une enquête publique à la mairie de CHATEAUBERNARD du lundi 31 août au mercredi 30 septembre 2015 inclus sur la demande d’autorisation présentée par la SAS MANNALIN PARTICIPATIONS sise à CHATEAUBERNARD, pour exploiter une installation de transit de déchets amiantés située rue Blériot à CHATEAUBERNARD.

 Cette activité relève du régime de l’autorisation suivant la rubrique n° 2718 de la  nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le dossier, constitué conformément aux dispositions réglementaires, comporte notamment l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement (AE) sur l’étude d’impact.

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, dans la mairie de CHATEAUBERNARD.

Il pourra formuler ses observations sur un registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de CHATEAUBERNARD ou y adresser toute correspondance à l’attention du commissaire enquêteur.

M. Hervé HUCTEAU, consultant qualité sécurité environnement, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de POITIERS, sera présent à la mairie de CHATEAUBERNARD les :

En cas d’empêchement, il sera remplacé par son suppléant, M. Alain TEQUI, géomètre principal du cadastre en retraite, jusqu’au terme de la procédure.

Toute demande complémentaire sur le projet peut être adressée au porteur du projet.

Après l’enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la Sous-Préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente (Direction des Collectivités Locales et des procédures Environnementales – Bureau de l’Utilité Publique et des Procédures Environnementales) et dans la mairie de CHATEAUBERNARD du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

La décision d’autorisation ou de rejet sera prise par arrêté du Préfet de la Charente.

Cet avis d’enquête, l’avis de l’AE ainsi que les résumés non techniques des études d’impact et de dangers sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique « Politiques publiques – Environnement »).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès l’ouverture de l’enquête publique.

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